Maintenance, entretien et travaux sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées — renouvellement des contrats des lots 3 et 4

Tour(s) Habitat

Prestations de maintenance, dépannages et réparations d'ascenseurs et Fermetures Automatiques et Motorisées sur les 6 années du marché.
Travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021-2022-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 17S0077
Brève description:

Prestations de maintenance, dépannages et réparations d'ascenseurs et Fermetures Automatiques et Motorisées sur les 6 années du marché. Travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021-2022-2023).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423342
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance, dépannages et réparations d'ascenseurs et Fermetures Automatiques et Motorisées sur les 6 années du marché.

Travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021-2022-2023).

Valeur totale estimée: 3 106 140 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre Cher
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021).

Valeur estimée hors TVA: 1 110 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Pour les prestations de travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants, 3 tranches optionnelles sont prévues pour les années 2019, 2020 et 2021.

Intitulé du lot: Secteur Centre Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021-2022 et 2023).

Valeur estimée hors TVA: 1 995 700 EUR 💰
Description des options:

Pour les prestations de travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants, 5 tranches optionnelles sont prévues pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualifications demandées: ISO 9000 ou similaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie au taux de 5 % pour les prestations de travaux qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

— avance: sans objet

Financement par ressources budgétaires.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire (entretien, maintenance et travaux) et à prix unitaires pour les cas de dégradation (vandalisme).

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: Les plis sur support papier sont remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Tour(S)habitat — 1 rue Maurice Bedel — CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1

Les plis sur support électronique sont transmis à l'adresse du profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423342 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance, dépannages et réparations d’ascenseurs et fermetures automatiques et motorisées sur les 6 années du marché. Travaux de remplacement et d’amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021-2022-2023).

Valeur totale du marché: 2581447.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033305
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423342
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot nº 03 — secteur Centre Cher. Tranche ferme: prestations de maintenance sur 6 ans de 340 814,52 EUR HT. Pour les prestations hors forfait selon devis quantitatif estimatif de 11 774 EUR HT. Lot nº 04 — secteur Centre Loire. Tranche ferme: prestations de maintenance sur 6 ans de 618 358,54 EUR HT. Pour les prestations hors forfait selon devis quantitatif estimatif de 11 774 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance, dépannages et réparations d’ascenseurs et fermetures automatiques et motorisées sur les 6 années du marché.

Travaux de remplacement et d’amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles…

… 2019-2020-2021-2022-2023).

… 2019-2020-2021).

Description des options:

Option: oui.

Description des options: pour les prestations de travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants, 3 tranches optionnelles sont prévues pour les année 2019, 2020 et 2021.

Brève description:

Travaux de remplacement et d’amélioration des équipements existants (tranche ferme 2018 + tranches optionnelles 2019-2020-2021-2022 et 2023).

Description des options:

Pour les prestations de travaux de remplacement et d’amélioration des équipements existants, 5 tranches optionnelles sont prévues pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 03 — secteur Centre Cher.

Tranche ferme: prestations de maintenance sur 6 ans de 340 814,52 EUR HT.

Pour les prestations hors forfait selon devis quantitatif estimatif de 11 774 EUR HT.

Lot nº 04 — secteur Centre Loire.

Tranche ferme: prestations de maintenance sur 6 ans de 618 358,54 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 016-033305 (2018-01-22)

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