Maintenance, entretien ainsi que les réparations nécessaires des équipements automatiques des bâtiments communaux et intercommunaux situés sur le Val d'Europe

SAN du Val d'Europe

Maintenance, entretien ainsi que les réparations nécessaires des équipements automatiques des bâtiments communaux et intercommunaux situés sur le Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ERI SASU

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 17.25
Brève description:

Maintenance, entretien ainsi que les réparations nécessaires des équipements automatiques des bâtiments communaux et intercommunaux situés sur le Val d'Europe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7txbjk75aH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358671
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 21-iii, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel, est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Une convention constitutive d'un groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont: — Val d'Europe Agglomération (Coordonnateur du Groupement), — commune de Bailly-Romainvilliers, — commune de Coupvray, — commune de Magny-le-Hongre. Les bons de commande seront émis par les 4 collectivités membres du groupement, au fur et à mesure de leurs propres besoins. La présente consultation ne donne lieu à une aucune visite obligatoire. Les candidats peuvent toutefois s'ils le souhaitent, accéder aux différents équipements en prenant contact avec les services techniques des différents membres du groupement dans les conditions indiquées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1.1.2018. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché comporte 2 options:

— reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC);

— possibilité de recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val d'Europe Agglomération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coupvray
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Coupvray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Magny-le-Hongre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
: http://www.coupvray.fr 🌏
: http://www.magnylehongre.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2022.

Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 21-iii, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cet accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel, est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires.

Une convention constitutive d'un groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont:

— Val d'Europe Agglomération (Coordonnateur du Groupement),

— commune de Bailly-Romainvilliers,

— commune de Coupvray,

— commune de Magny-le-Hongre.

Les bons de commande seront émis par les 4 collectivités membres du groupement, au fur et à mesure de leurs propres besoins.

La présente consultation ne donne lieu à une aucune visite obligatoire. Les candidats peuvent toutefois s'ils le souhaitent, accéder aux différents équipements en prenant contact avec les services techniques des différents membres du groupement dans les conditions indiquées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358671 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15994.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018949
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358671
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 21-III, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel, est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires. Le montant de 15 994,60 EUR HT correspond au montant de la maintenance préventive sur 4 ans. Le marché démarre au 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC),

— possibilité de recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val d'Europe Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bailly Romainvilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de la justice administrative [CJA]). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 010-018949 (2018-01-12)

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