Maintenance des voies du Tramway de Toulouse

Tisseo

Le présent marché a pour objet la maintenance des voies du Tramway de Toulouse. Il concerne le meulage des rails du Tramway, ainsi que le rechargement des appareils de voie et de la voie courante du Tramway de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: MN17-MG-JLH-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015147
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins sur 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Meulage des rails du Tramway
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne le meulage des rails du Tramway de Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 56 103 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins sur 1 an.

Intitulé du lot: Rechargement des appareils de voie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne le rechargement des appareils de voie du Tramway de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 10 740 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Intitulé du lot: Rechargement de la voie courante
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de rechargement de la voie courante du Tramway de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 136 480 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée AU II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins sur 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années;

3. Certificats de qualifications professionnelles: Qualification pour le soudage rail (lots 2 et 3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par TISSÉO à ce stade de la procédure. Pour chacun des lots, les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur 1 an.

Le lot 1 est un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (parties à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande).

Pour la période initiale, la partie à bons de commande du lot 1 est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande du lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret n

Pour la période initiale, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 102 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 34 000 EUR HT. Pour la période initiale, le lot 3 est conclu pour un Montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 990 000 EUR HT). Pour chaque période de reconduction, le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 330 000 EUR HT.

Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr

Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation.

Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé:

— au regard du montant global DPGF+DQE pour le lot 1,

— au regard du montant du DQE pour les lots 2 et 3.

La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: les moyens techniques (20 %) et les moyens humains et l'expérience (20 %).

Une visite facultative pourra être organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 010-015147 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54440.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192311
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-015147
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Nom: Vossloh
Numéro d'enregistrement national: de274831936
Adresse postale: Hugo-Aurig-Straße
Commune postale: Leipzig
Code postal: 04319
Pays: France 🇫🇷
ded3 🏙️
Nom: Colas rail Centre Nord
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Pays: fr302 🏙️
Nom: Colas Rail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification et sont reconductibles 2 fois 1 an. La valeur totale de chaque marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base du montant estimé annuel. Lot 1: Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum de 300 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction,la partie à BDC est conclue sans minimum mais avec un maximum de 100 000 EUR HT. Lot 2: Pour la période initiale,il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 102 000 EUR HT Pour chaque période de reconduction,il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 34 000 EUR HT. Lot 3: Pour la période initiale,il est conclu pour un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 990 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction,il est conclu pour un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 330 000 EUR HT. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Source: OJS 2017/S 097-192311 (2017-05-17)

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