Maintenance des véhicules des transports scolaires

Informations complémentaires

Le montant indiqué au «Ii.1.6 Valeur totale estimée» est indicatif, pour tous les lots et pour toute la durée des marchés.

Le montant indiqué au «Ii.2.6 Valeur estimée» est indicatif par lot et pour toute la durée du marché.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont autorisées que pour le lot no1: Fourniture, pose et maintenance de pneumatiques. Les candidats auront la possibilité de proposer des pneus rechapés.

Pour les lots 2, 3 et 4:

1) Prix des prestations: 60 %

Ce critère sera approuvé en fonction des sous critères suivants:

a) détail estimatif annuel: 25 %,

b) taux horaire mécanique: 25 %,

c) taux horaire électricité: 5 %,

d) taux horaire carrosserie: 5 %.

2) Délais d'interventions: 40 %

Ce critère sera approuvé en fonction des sous critères suivants:

a) délai d'intervention en dépannage: 20 %,

b) délai de diagnostic depanne: 20 %.

dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.