Maintenance des toitures terrasses pour les SEM Grand Bercy, Paris Seine et Grand Est
Ministères économiques et financiers
Maintenance des toitures terrasses pour les SEM Grand Bercy, Paris Seine et Grand Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-16 | Avis de marché |
| 2018-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Numéro de référence: Minefi_EM_toitures-terrasses2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elisabeth.marais@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153185167 📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348593&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463889
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Grand Bercy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12ème.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés et achat — bureau 2116 Ouest 3 — télédoc 632
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/ind 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-463889 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Numéro de référence: Minefi_EM_toitures-terrasses2017
Brève description:
Maintenance des toitures terrasses pour les SEM Grand Bercy, Paris Seine et Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elisabeth.marais@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153185167 📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348593&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463889
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 3.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Grand Bercy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Grand Bercy.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. En cas de non-reconduction, une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Paris Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Paris Seine.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Grand Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maintenance des toitures terrasses des bâtiments du SEM Grand Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12ème.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360du 25.3.2016 et selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état L'Avance est effectuée selon les modalités de l'article 111 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés et achat — bureau 2116 Ouest 3 — télédoc 632
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/ind 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-463889 (2017-11-16)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163499.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235819
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463889
Numéro JO-S: 103
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés et achat — Bureau 2116 Ouest 3 — télédoc 632
Source: OJS 2018/S 103-235819 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163499.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235819
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463889
Numéro JO-S: 103
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés et achat — Bureau 2116 Ouest 3 — télédoc 632
Source: OJS 2018/S 103-235819 (2018-05-30)
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