Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Centre hospitalier de Cholet

Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• Centre hospitalier de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: DAEL FPS 17-0030
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cholet
Adresse postale: 1 rue Marengo
Code postal: 49325
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dael.marches@ch-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 0241496268 📞
Fax: +33 0241496020 📠
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2017-10-16 📅
Date de fin: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287712
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Transmission du cahier des charges et modalités de remise des offres. Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com Les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 1 fois pour une période de 14 mois et 16 jours, soit du 16.10.2019 au 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cholet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière:

Les critères de sélection sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26490039000016
Contact
Point de contact: Service des achats, à l'attention du directeur des affaires économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission du cahier des charges et modalités de remise des offres.

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com

Les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC.

Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du contrat. Délai selon modalités d'attribution.

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout tiers au contrat contestant la validité de tout ou partie du marché conclu ainsi que les actes préalables qui en sont détachables, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir, permettant de contester les clauses réglementaires du contrat ainsi que ses éventuels actes d'approbation ou d'exécution, ou, le cas échéant, la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite ou la déclaration d'infructuosité, (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287712 (2017-07-20)

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