Texte
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou DC1),
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K-bis, délégations de pouvoirs...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.