Maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie

Centre hospitalier d'Argenteuil

Selon les règles de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, il a été constitué un groupement de commandes entre le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles, le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et L'hôpital Le Parc de Taverny pour la maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie.
Le centre hospitalier Victor Dupouy est désigné coordonnateur de ce groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEF

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 17S0013
Brève description:

Selon les règles de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, il a été constitué un groupement de commandes entre le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles, le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et L'hôpital Le Parc de Taverny pour la maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie. Le centre hospitalier Victor Dupouy est désigné coordonnateur de ce groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement coordonnateur du groupement de commandes — 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.meri@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232565 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242745
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dates de début d'exécution des prestations de maintenance sont différentes selon les établissements. Elles sont précisées dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre hospitalier Victor Dupouy est désigné coordonnateur de ce groupement de commandes.

Maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.

À l'issue de cette période, il est reconductible 3 fois par expresse reconduction et par période de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Les dates de début d'exécution des prestations de maintenance sont différentes selon les établissements. Elles sont précisées dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles, le CASH de Nanterre et l'hôpital Le Parc de Taverny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificat(s) de capacité délivré (s) par l'APSAD, un K-bis datant de moins de 3 mois, la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont organisation prévisionnelle (20 points) compétences et moyens humains (20 points) matériels (10 points) délai approvisionnement pièces détachées (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Mesure prise en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 269501631
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de Santé Roger Prévot
Adresse postale: 52 rue de Paris — BP 60058
Commune postale: Moisselles
Code postal: 95570
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'accueil et de soins hospitaliers
Adresse postale: 403 avenue de la République
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Le Parc Taverny
Adresse postale: chemin des Aumuses
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Téléphone: +33 0139356677 📞
Courrier électronique: catherine.denis@eps-rogerprevot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eps-rogerprevot.fr 🌏
Téléphone: +33 0147696630 📞
Courrier électronique: francois.poteau@ch-nanterre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr 🌏
Téléphone: +33 0130406177 📞
Courrier électronique: m.vasseur@hopital-parc-taverny.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-parc-taverny.fr 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande. Il s'agit d'un marché à prix mixte. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.

Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com).

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.

L'acte d'engagement du titulaire et ses annexes peuvent alors faire l'objet d'une rematérialisation (cf. article 14 du règlement de consultation).

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document pour lequel une signature est exigée. La seule signature du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les dossiers dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées en page 1 du présent document ne sont pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242745 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie
Valeur totale du marché: 208 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement coordonnateur du groupement de commandes, 69 rue du lieutenant colonel Prudhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507111
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242745
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des système de détection et de mise en sécurité incendie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé Roger Prévot
Adresse postale: 52 rue de Paris, BP 60058
Contact
Téléphone: +33 139356677 📞
: +33 147696630 📞
: +33 130406177 📞
Source: OJS 2017/S 243-507111 (2017-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)