Maintenance des principaux équipements du Centre de traitement des eaux usées et des PR-BSR (12 lots)

Grand Évreux agglomération

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de la notification jusqu'au 31.12.2017 puis pour 3 reconduction de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2017-02-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Numéro de référence: 163100
Brève description:
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de la notification jusqu'au 31.12.2017 puis pour 3 reconduction de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs 📦
Sondes 📦
Centrifugeuses 📦
Installation de dessication des boues 📦
Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Groupes électrogènes 📦
Compresseurs d'air 📦
Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air 📦
Portes de garage 📦
Chaudières 📦
Filtres à eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: bal_marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022140
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 526 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Grappins.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sondes de mesure de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Sondes de niveau et de température.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Centrifugeuses.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sécheur.
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Cogénération.
Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Groupes électrogènes.
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Surpresseurs d'air, compresseurs d'air et sécheur d'air.
Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Chaufferie.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Tamis.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité du rapport d'intervention (exemple à fournir)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diagnostic imposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis
Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour respecter le planning de maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5 %
Délai d'exécution: Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie
Fax: +33 232319295 📠
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal:
Adresse postale: Évreux Portes de Normandie, service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative). Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 014-022140 (2017-01-16)
Informations complémentaires (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des principaux équipements du Centre de Traitement des Eaux Usées et des PR-BSR (12 lots).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054673
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-022140
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour tous les lots, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2017/S 030-054673 (2017-02-08)
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