Maintenance des portes, barrières, rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des directions de La Poste: Ain-Rhône, Beauce-Sologne, Bourgogne, Franche-Comté et Isère Pays de Savoie

Le Groupe La Poste

Le marché comprend la maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des sites appartenant aux Directions Services-Courrier-Colis (DSCC) de La Poste suivantes: DSCC Ain-Rhône, DSCC Beauce-Sologne, DSCC Bourgogne, DSCC Franche-Comté et DSCC Isère Pays de Savoie.
Ces Directions sont situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire, de l'Yonne, du Doubs, du Jura, de la Haute Saône, de Belfort, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie.
Une Direction représente un lot.
Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: EUR_2016-010253
Brève description:
Le marché comprend la maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des sites appartenant aux Directions Services-Courrier-Colis (DSCC) de La Poste suivantes: DSCC Ain-Rhône, DSCC Beauce-Sologne, DSCC Bourgogne, DSCC Franche-Comté et DSCC Isère Pays de Savoie. Ces Directions sont situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire, de l'Yonne, du Doubs, du Jura, de la Haute Saône, de Belfort, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie. Une Direction représente un lot. Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: laura.lamure@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 472406452 📞
Fax: +33 472406461 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010726
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs) Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des sites appartenant aux Directions Services-Courrier-Colis (DSCC) de La Poste suivantes: DSCC Ain-Rhône, DSCC Beauce-Sologne, DSCC Bourgogne, DSCC Franche-Comté et DSCC Isère Pays de Savoie.
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Ces Directions sont situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire, de l'Yonne, du Doubs, du Jura, de la Haute Saône, de Belfort, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie.
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Une Direction représente un lot.
Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.
Intitulé du lot: Ain-rhone
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n°1 concerne les prestations de maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la Direction Services-Courrier-Colis (DSCC) Ain-Rhône situés dans les départements de l'Ain et du Rhône.
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Approximativement 154 matériels répartis sur 53 sites sur les départements de l'Ain et du Rhône.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 4 reconductions.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Beauce-Sologne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n°2 concerne les prestations de maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la Direction Services-Courrier-Colis (DSCC) Beauce-Sologne situés dans les départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.
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Approximativement 61 matériels répartis sur 29 sites.
Intitulé du lot: Bourgogne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot n°3 concerne les prestations de maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la Direction Services-Courrier-Colis (DSCC) Bourgogne situés dans les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne.
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Approximativement 155 matériels répartis sur 57 sites.
Intitulé du lot: Franche-Comte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot n°4 concerne les prestations de maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la Direction Services-Courrier-Colis (DSCC) Franche-Comté situés dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de Belfort.
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Approximativement 123 matériels répartis sur 34 sites.
Intitulé du lot: Isère Pays de Savoie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot n°5 concerne les prestations de maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la Direction Services-Courrier-Colis (DSCC) Isère Pays de Savoie situés dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
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Approximativement 357 matériels répartis sur 64 sites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Ain et du Rhône.
Départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne.
Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de Belfort.
Départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence.
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Situation économique et financière:
Les critères sont applicables à tous les lots.
1. Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les deux derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffres d'affaires.
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A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux de capacité exigés.
Capacité technique et professionnelle:
2. Capacité à répondre sur le ou les lot(s) envisagé(s) (critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira pour chaque lot les ressources humaines dont il dispose pour la réalisation de la prestation objet du ou des lot(s) envisagé(s). Le candidat détaillera les effectifs techniques dont il dispose sur chaque lot dont:
— le nombre de technicien,
— le nombre de technicien supérieur,
— le nombre de chargés d'affaires/ingénieurs d'affaires,
— le nombre de personnel administratif.
3. Qualifications (critère pondéré à 20 %):
Le candidat justifiera qu'il possède le niveau technique attestant de sa compétence à réaliser les prestations objets du présent marché. A ce titre, le candidat précisera s'il dispose de qualifications telles que Qualibat 4542, Qualibat 4581 ou certification équivalente. Le candidat fournira les certificats de qualifications, ou tout autre document justifiant de ses compétences.
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4. Références clients (critère pondéré à 20 %)
Le candidat fournira pour chaque lot au minimum trois et au maximum cinq références clients pertinentes de prestations de maintenance de portes et/ou barrières et/ou rideaux motorisés ou automatiques et/ou niveleurs de quais dans des bâtiments tertiaires ou industriels, réalisées au cours des trois dernières années, pour des entreprises comparables à La Poste (multi-sites).
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Pour chacune de ces références le candidat fournira les éléments suivants:
— nom et secteur d'activité du client,
— ancienneté de la relation contractuelle,
— CA (EUR HT) lié à la prestation réalisée,
— description de la prestation réalisée (organisation, pilotage),
— nombre et type (tertiaire, industriel) des sites du client concernés par la prestation,
— périmètre géographique de la prestation,
— personne à contacter (nom, fonction, tél, mail).
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat fournira l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier l'expertise ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
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5. Qualité et Développement Durable (critère pondéré à 10 %):
Le candidat précisera s'il dispose de certifications Qualité. Dans l'affirmative le candidat indiquera de quelle(s) certification(s) il s'agit ainsi que les prestations couvertes et il fournira un justificatif de chaque certification.
Le candidat précisera également s'il mène une politique de développement durable et répondra aux questions suivantes:
Politique générale:
— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable? si oui, veuillez préciser lesquels (qualitatifs et/ou quantitatifs),
— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la Politique Développement Durable? Si oui, préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
Aspects environnementaux:
Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Aspects Sociaux et Sociétaux:
— avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelle forme et sur quel périmètre? (politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert par les politiques),
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— avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquez les taux sur les trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire. Ceci est valable pour l'ensemble des lots.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Laura Lamure
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs)
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Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
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Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010726 (2017-01-09)
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Région:
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Produits/services:
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