Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Ville du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.