Maintenance des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC avec intéressement sur la consommation d'énergie et garantie totale transparente

Commune de Francheville

Marché de type CPE et PF pour la maintenance des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC avec intéressement sur la consommation d'énergie et garantie totale transparente. La date prévisionnelle du marché est fixée au 24.7.2017.
Le marché est un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Francheville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 17AO006
Brève description:

Marché de type CPE et PF pour la maintenance des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC avec intéressement sur la consommation d'énergie et garantie totale transparente. La date prévisionnelle du marché est fixée au 24.7.2017. Le marché est un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 04785902666 📞
Fax: +33 0472329317 📠
URL des documents: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150642
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

1.Une visite des différentes installations thermiques de la Commune de Francheville sera organisée le jeudi 27.4.2017 à partir de 9:00. 2.Critères d'analyse des offres: Critère nº 1-Valeur technique (50 points): Sous-critère nº 1-Organisation du service et moyens techniques (10 points); Sous-critère nº 2-Calcul du NB et Organisation pour respect du NB (20 points); Sous-critère nº 3-Gestion des dépannages et gestion de conduite des installations (20 points). Critère nº 2-Prix des prestations (50 points): Sous-critère nº 1-Prix des prestations P2 (30 points); Sous-critère nº 2-Prix des prestations P3 (20 points) 3.Se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation pour les documents à produire à l'appui de la candidature; 4.Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire; 5.Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.Le marché est traité à prix globaux et forfaitaires fermes la première année. La révision s'applique la deuxième année du marché, à la date anniversaire de la notification et à l'initiative du titulaire. Paiement par acompte trimestriel par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un marché de type CPE ou PF avec garantie totale transparente en fonction de l'importance des chaufferies.

L'exploitation comprend: la gestion d'énergie P1, la maintenance préventive, entretien P2, dépannage, la maintenance corrective, garantie totale transparente P3, et la maitrise des consommations énergétiques à travers une clause d'intéressement ou de pénalités sur les économies ou excès de consommation.

Le marché est un marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de l'ordre de service de démarrage renouvelable avec la possibilité de reconduire le marché 3 fois un an par reconduction expresse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics — 1 rue du Robert
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mairie-francheville69.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.Une visite des différentes installations thermiques de la Commune de Francheville sera organisée le jeudi 27.4.2017 à partir de 9:00.

2.Critères d'analyse des offres:

Critère nº 1-Valeur technique (50 points):

Sous-critère nº 1-Organisation du service et moyens techniques (10 points);

Sous-critère nº 2-Calcul du NB et Organisation pour respect du NB (20 points);

Sous-critère nº 3-Gestion des dépannages et gestion de conduite des installations (20 points).

Critère nº 2-Prix des prestations (50 points):

Sous-critère nº 1-Prix des prestations P2 (30 points);

Sous-critère nº 2-Prix des prestations P3 (20 points)

3.Se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation pour les documents à produire à l'appui de la candidature;

4.Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire;

5.Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.Le marché est traité à prix globaux et forfaitaires fermes la première année. La révision s'applique la deuxième année du marché, à la date anniversaire de la notification et à l'initiative du titulaire. Paiement par acompte trimestriel par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 078-150642 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type CPE ou PF pour la maintenance des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de VMC avec intéressement sur la consommation d'énergie et garantie totale transparente. Le marché est un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le marché sera exécutoire à compter du 24.7.2017.

Valeur totale du marché: 644136.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288011
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150642
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans fermes à compter du 24.7.2017, avec possibilité de reconduire 3 fois 1 an par expresse reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de type CPE ou PF avec garantie totale transparente en fonction de l'importance des chaufferies. L'exploitation comprend: la gestion d'énergie P1, la maintenance préventive, entretien P2, dépannage, la maintenance corrective, garantie totale transparente P3, et la maîtrise des consommations énergétiques à travers une clause d'intéressement ou de pénalités sur les économies ou excès de consommation.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans fermes à compter du 24.7.2017, avec possibilité de reconduire 3 fois 1 an par expresse reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: critère n° 1 — valeur technique (50 points) — sous-critère n° 1 organisation du service et moyens techniques (10 points) — sous-critère n° 2 calcul du NB et organisation pour respect du NB (20 points) — sous-critère n° 3 gestion des dépannages et gestion de conduite des installations (20 points). Critère n° 2 prix des prestations (50 points) — sous-critère n° 1 prix des prestations P2 (30 points) — sous-critère n° 2 prix des prestations P3 (20 points).

Le marché est traité à prix globaux et forfaitaires fermes la première année. La révision s'applique la deuxième année du marché à la date anniversaire de la notification et à l'initiative du titulaire. Paiement par acompte trimestriel par virement administratif dans un délai global de 30 j.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 140-288011 (2017-07-20)

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