Maintenance des installations individuelles de chauffage et dispositifs de ventilation

Office public de l'habitat

Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée des logements de l'OPH. Il comprend également 3 tranches optionnelles relatives au remplacement des chauffes bain de bâtiments de la cité Pierre et Marie Curie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 17.11.MAI
Brève description:
Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée des logements de l'OPH. Il comprend également 3 tranches optionnelles relatives au remplacement des chauffes bain de bâtiments de la cité Pierre et Marie Curie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593105 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256938
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant la durée du contrat. Le délai global d'exécution pour le remplacement des installations est de 6 mois pour les tranches optionnelles n° 1 et n° 2 et de 8 mois pour la tranche n° 3. Il comprend le délai de préparation (2 mois).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat d'exploitation-maintenance (tranche ferme) porte sur 2032 logements répartis sur 22 sites. À la date de consultation on dénombre 73 caissons, 298 logements équipés de chaudières, 1148 équipés de chauffe-bains, 588 avec cumulus. Il comprend notamment une visite d'entretien annuel, les dépannages (avec astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365), la participation à des réunions de travail trimestrielles (suivi de l'exécution, mise à jour du parc, proposition d'amélioration du parc, bilan annuel...). Le taux de pénétration dans les logements exigé est de 90 % pour les générateurs et de 100 % pour les conduits collectifs et les ventilations (le prestataire devra organiser jusqu'à 3 passages en cas d'absence des locataires).
Afficher plus
Les prestations de maintenance (tranche ferme) s'exécutent sur 4 exercices annuels du 1er janvier au 31 décembre, pour se terminer au 31 décembre 2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les 3 tranches optionnelles pour remplacement de chauffe bains. T1=175 installations, T2=188 installations, T3=222 installations. Le cas échéant, recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant la durée du contrat. Le délai global d'exécution pour le remplacement des installations est de 6 mois pour les tranches optionnelles n° 1 et n° 2 et de 8 mois pour la tranche n° 3. Il comprend le délai de préparation (2 mois).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; Les références sélectionnées doivent être significatives et représentatives de l’objet de la consultation (prestations de maintenance préventive et corrective, remplacement d’équipements), au vu du nombre de logements, de la durée et montant du marché et de l’exécution en logements collectifs.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles:
QUALIBAT 5511 qui entaîne les qualifications 5451 et 5562.
QUALISAV, PG (professionnels du gaz) et/ou PMG (professionnels maintenance gaz).
Attestations de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous section 4) pour au moins 1 effectif
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessous, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l’UE), voire certificat de capacité délivré par un maître d’ouvrage.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur l'accord cadre
Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en cas de besoin des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), traitées à prix unitaires suivant le BPU, pourront faire l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site
Modalités de remise des offres
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service marchés et contrats
«Maintenance des installations individuelles de chauffage et VMC»
Nom du candidat
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site:
La transmission des plis sur un support électronique physique n'est pas considérée comme une transmission par voie électronique et n'est pas autorisée.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
18/ VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F — 77008 Melun, Tél: +33 160566630, courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax: +33 160566610, adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F — 77008 Melun,
Tél: +33 160566630, courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax: +33 160566610, adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 126-256938 (2017-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'appareils à gaz Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...