Maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne et le Siège de l'Office

Office public de l'habitat de l'Orne

Maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne et le Siège de l'Office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Office public de l'habitat de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 17S0073
Brève description:

Maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne et le Siège de l'Office.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
URL des documents: http://www.orne-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396030
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un lot unique. Raison de ce choix: Considération de droit: l'article 32-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 autorise les acheteurs de ne pas allotir un marché public. Considération de fait: Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera rémunéré à prix forfaitaire et à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction: 40 000 EUR TTC.

Description des renouvellements:

Marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2018 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2018.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Description des options:

Variante obligatoire sur la prestation forfaitaire: maintenance préventive forfaitaire systématique annuelle sur 50 % du parc de l'Office.

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Raison de ce choix:

Considération de droit: l'article 32-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 autorise les acheteurs de ne pas allotir un marché public.

Considération de fait:

Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

Financement par Fonds propre.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Critères de sélection des candidatures:

1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels);

2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).

Modalités d'obtention du dossier:

Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'Office Public de l'Habitat de l'Orne.

Retrait sur place, à la Division Marchés Publics.

Par téléchargement: www.orne-habitat.com (espace entreprises) (ou directement: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com).

Justifications et pièces à produire:

Justificatifs candidature:

1. La «lettre de candidature» ci-jointe (imprimé DC1 fourni) dûment complétée. Modèle en vigueur à compter du 26.10.2016.

Cette lettre est à remplir en cas de candidature individuelle et en cas de groupement. En effet, celle-ci intègre l'ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS SUR L'HONNEUR demandées au titre des articles 45, 48-I-1 et 48-I-4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

2. Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (imprimé DC2) fourni dûment complété ou tout document apportant les mêmes informations. Modèle en vigueur à compter du 26.10.2016.

Des renseignements relatifs à la capacité financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. Des renseignements relatifs aux moyens

— description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Des renseignements relatifs aux références

Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants. Ces attestations devront être remplies par le donneur d'ordre et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5. Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment des références de travaux ou bien encore des certificats d'identité professionnelle.

6. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Indication si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant).

Contenu de l'offre:

7. L'acte d'engagement;

8. Le Bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement;

9. Le coût prévisionnel.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:

Renseignements administratifs:

Correspondant:

Division Marchés Publics — téléphone: +33 233314545 — fax: +33 233314507 — courriel: marchespublics@orne-habitat.com

Renseignements techniques:

Direction de la Maîtrise d'Ouvrage (service Exploitation -Réhabilitation) — tél.: +33 233314545.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 193-396030 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le parc de l'office public de l'habitat de l'Orne et le siège de l'office

Valeur totale du marché: 454342.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du général Fromentin, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023756
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396030
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un lot unique. Raison de ce choix: — considération de droit: l’article 32-II de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 autorise les acheteurs de ne pas allotir un marché public, — considération de fait: le choix d’un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Variante obligatoire sur la prestation forfaitaire: maintenance préventive forfaitaire systématique annuelle sur 50 % du parc de l’office

Informations complémentaires:

— considération de droit: l’article 32-II de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 autorise les acheteurs de ne pas allotir un marché public,

— considération de fait: le choix d’un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué avec la variante obligatoire pour un montant forfaitaire de 306 888 EUR HT et de 145 454.55 EUR HT pour la partie à bons de commande (soit 36 363.61 EUR HT pour la 1

Appel d’offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 78 du décret n

1) les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels);

2) les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants)

Source: OJS 2018/S 012-023756 (2018-01-16)

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