Maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelles dans l'ensemble des cités, propriété de l'office, ou gérées par lui, ainsi que des travaux de mise en sécurité

Office public de l'habitat

La présente consultation concerne le marché ayant pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée et naturelle à raison: — d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives. — d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction. — d'une visite annuelle sur les conduits collectifs — d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...). Et d'autre part les travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend 52 cités et un atelier composé de bureaux 189 caissons d'extractions, 4 075 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC, 816 logements équipés de conduits de ventilation naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 17.07.MAI
Brève description:
La présente consultation concerne le marché ayant pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée et naturelle à raison: — d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives. — d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction. — d'une visite annuelle sur les conduits collectifs — d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...). Et d'autre part les travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend 52 cités et un atelier composé de bureaux 189 caissons d'extractions, 4 075 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC, 816 logements équipés de conduits de ventilation naturelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152532
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Capacité professionnelles: Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des prestations montant, durée....). Le présent marché est conclu pour une durée de 40 mois à compter du 1.9.2017. Par dérogation à l'article 13.11 du CCAG FCS, le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2017 Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés négociés dans les conditions de l'article 30 du décret du 25.3.2016 et notamment en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 30-I-7 dudit décret. Visite du site: le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visites sur site. Cependant, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au marché. Pour cela, les candidats devront préalablement prendre contact, avec les gardiens des cités concernées dont les coordonnées sont précisées à l'annexe 3 au CCTP. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service marchés et contrats «Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelles dans l'ensemble des cités, propriété de l'office, ou gérées par lui, ainsi que des travaux de mise en sécurité». Nom du candidat Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des 2 réponses.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché ayant pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée à raison:
— d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives.
— d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction.
— d'une visite annuelle sur les conduits collectifs
— d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine
et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...).
Et d'autre part les travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation.
Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend 903 logements équipés de conduits de fumées, 3480 logements équipés de ventilations hautes et basses, 1201 logements équipés de conduits de ventilation, répartis sur 37 cités.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection
•Une lettre de candidature établie selon l’imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016
•Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l’imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016.
•Une déclaration de sous-traitance (en cas de sous-traitance) établie selon l’imprimé DC4 mis à jour au 26.10.2016.
•Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
•Déclaration du chiffre d’affaires annuel global et du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
•Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Niveaux spécifiques exigés (2).
Capacité technique et professionnelle:
•Capacité technique:
o Pour la maintenance des réseaux de ventilation naturelle et mécanique présentation d’'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.
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o Pour les travaux de sécurisation des accès aux moyens d'installations, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: prestations en logements HLM ou collectifs.
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o Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
•Capacité professionnelle:
— Qualification souhaitée:
o Ramonage: Qualibat 5422.
o VMC: Qualibat 5451
o Serrurerie: Qualibat 4411.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Capacité professionnelles:
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des prestations montant, durée....).
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Le présent marché est conclu pour une durée de 40 mois à compter du 1.9.2017.
Par dérogation à l'article 13.11 du CCAG FCS, le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2017
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés négociés dans les conditions de l'article 30 du décret du 25.3.2016 et notamment en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 30-I-7 dudit décret.
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Visite du site: le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visites sur site. Cependant, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au marché.
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Pour cela, les candidats devront préalablement prendre contact, avec les gardiens des cités concernées dont les coordonnées sont précisées à l'annexe 3 au CCTP.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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modalités de remise des offres
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service marchés et contrats
«Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelles dans l'ensemble des cités, propriété de l'office, ou gérées par lui, ainsi que des travaux de mise en sécurité».
Nom du candidat
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des 2 réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 079-152532 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché ayant pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée et naturelle à raison: — d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives, — d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction, — d'une visite annuelle sur les conduits collectifs. — d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...). Et d'autre part les travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend 52 cités et un atelier composé de bureaux 189 caissons d'extractions, 4075 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC, 816 logements équipés de conduits de ventilation naturelle.
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Valeur totale du marché: 158 241 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347372
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152532
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Autres Informations: Précisions sur la rubrique «attribution du marché»: Signature du marché: 24.7.2017. date de notification du marché: 1.8.2017. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au Service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précision sur la rubrique «montant du marché»: 158 241 HT. Le montant indiqué est le montant global du marché pour une durée de 40 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché ayant pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée et naturelle à raison:
— d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives,
— d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction,
— d'une visite annuelle sur les conduits collectifs.
— d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...).
Et d'autre part les travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend 52 cités et un atelier composé de bureaux 189 caissons d'extractions, 4075 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC, 816 logements équipés de conduits de ventilation naturelle.
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— d'une visite annuelle sur les conduits collectifs,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Autres Informations:
Précisions sur la rubrique «attribution du marché»: Signature du marché: 24.7.2017.
date de notification du marché: 1.8.2017.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au Service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Précision sur la rubrique «montant du marché»: 158 241 HT.
Le montant indiqué est le montant global du marché pour une durée de 40 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 169-347372 (2017-09-01)
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Région:
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Produits/services:
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