Maintenance des installations de contrôle d'accès, vidéosurveillance, interphonie et intrusion des sites de l'administration centrale situés en Île-de-France du Ministère de l'agriculture

Ministère de l'agriculture

BSMB-2017-026 — maintenance des installations de contrôle d'accès, vidéosurveillance, interphonie et intrusion des sites de l'administration centrale situés en Île-de-France du Ministère de l'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: BSMB-2017-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331327&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165997
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence BSMB-2017-026. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: Se référer au Règlement de la consultation. Contenu du dossier offre: Se référer au Règlement de la consultation. Conformément à l'article 67-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition. La visite des sites préalable à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations de contrôle d'accès, portes/portails et barrières automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations de contrôle d'accès, portes/portails et barrières automatiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par périodes de 12 mois dans la limite de trois fois. La durée totale du marché ne pouvant pas dépasser 4 ans.

Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Maintenance des passages contrôlés (PNG/PPV)
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des passages contrôlés (PNG/PPV).
Intitulé du lot: Maintenance des installations de vidéosurveillance, interphonie et intrusion
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des installations de vidéosurveillance, interphonie et intrusion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Montant global et forfaitaire de l'offre
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Niveau économique des prix unitaires pour la part à bons de commande

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331327&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis interviendra à l'échéance du marché passé dans le cadre de la présente procédure, soit dans 4 ans si toutes les périodes de reconduction prévues au présent marché sont validées par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle).

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence BSMB-2017-026.

Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.

Contenu du dossier candidature: Se référer au Règlement de la consultation.

Contenu du dossier offre: Se référer au Règlement de la consultation.

Conformément à l'article 67-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.

La visite des sites préalable à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat

* ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. : +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2017/S 085-165997 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 271 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283590
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165997
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations de contrôle d'accès, portes/portails et barrières automatiques.
Maintenance des passages contrôlés (PNG/PPV).
Maintenance des installations de vidéosurveillance, interphonie et intrusion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2017/S 138-283590 (2017-07-18)

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