Maintenance des installations de chauffage, ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire du CNRS-LAAS

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance, avec conseil et assistance technique des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire du CNRS LAAS, distribués dans des locaux scientifiques et techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 17.14.024
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance, avec conseil et assistance technique des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire du CNRS LAAS, distribués dans des locaux scientifiques et techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.baroux@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354021&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430696
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La visite des locaux est obligatoire. Les visites seront organisées le 06/11/2017 à 09h00 et à 14h00, et le 08/11/2017 à 9h00 et à 14h00 (cf Article 8 du Règlement de la Consultation n°17312 pour les prises de rendez-vous et les modalités).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance, avec conseil et assistance technique des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire du CNRS LAAS, distribués dans des locaux scientifiques et techniques.
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Il s'agit d'un accord-cadre passé selon les dispositions de consultation appliquées aux marchés sur appel d'offres ouvert établi en exécution des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 25-I-1, 65 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un prix global et forfaitaire, mais il s'exécutera également pour partie au travers de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L«accord-cadre est conclu pour une durée d»un (1) an à compter du 01 Janvier 2018, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Il sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations complémentaires:
La visite des locaux est obligatoire. Les visites seront organisées le 06/11/2017 à 09h00 et à 14h00, et le 08/11/2017 à 9h00 et à 14h00 (cf Article 8 du Règlement de la Consultation n°17312 pour les prises de rendez-vous et les modalités).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS — Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)
7, avenue du colonel Roche
31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées dans le Règlement de la Consultation n°17312.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marie-Laure Baroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354021&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. La visite des lieux est obligatoire (cf les modalités de visite à l'article 8 du Règlement de la Consultation).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 208-430696 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance, avec conseil et assistance technique des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d’eau chaude sanitaire du CNRS-LAAS, distribués dans des locaux scientifiques et techniques.
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Valeur totale du marché: 196 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009485
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430696
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La visite des locaux est obligatoire. Les visites seront organisées le 6.11.2017 à 9:00 et à 14:00, et le 8.11.2017 à 9:00 et à 14:00 (cf article 8 du règlement de la consultation n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance, avec conseil et assistance technique des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d’eau chaude sanitaire du CNRS-LAAS, distribués dans des locaux scientifiques et techniques.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon les dispositions de consultation appliquées aux marchés sur appel d'offres ouvert établi en exécution des dispositions de l’ordonnance n
Informations complémentaires:
La visite des locaux est obligatoire. Les visites seront organisées le 6.11.2017 à 9:00 et à 14:00, et le 8.11.2017 à 9:00 et à 14:00 (cf article 8 du règlement de la consultation n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS), 7 avenue du colonel Roche, 31400 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de management du contrat et qualité des documents de suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de conduite et surveillance
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de maintenance préventive
Qualité du plan de maintenance curative
Organisation de l'astreinte
Adaptations au site du LAAS
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Démarché qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Actions de développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. La visite des lieux est obligatoire (cf les modalités de visite à l'article 8 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
La date de signature du marché est le 22.12.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 4.1.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 006-009485 (2018-01-08)
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