Maintenance des installations de chauffage/ventilation/climatisation (lot 1) et des installations électriques (lot 2) du laboratoire de Touraine

Conseil général d'Indre et Loire

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Procédure: appel d'offre ouvert
Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Val de Loire

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-03-08	Informations complémentaires
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: Dgat-49
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Procédure: appel d'offre ouvert Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068847
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Voir règlement de consultation Visite obligatoire sur rendez-vous (date fixée ultérieurement, se faire connaitre avant le 3.3.2017) Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur le site: : http://www.marches-publics.info soit par retrait contre récépissé auprès du Conseil Départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) — ZA n Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Critères d'attribution: 1: Valeur technique sur 60 points: programme d'organisation et les moyens humain/matériel sur 40 points; Astreinte/Délais et réactivité sur 20 points; 2: Prix sur 40 points: prestations récurrentes dont le prix forfaitaire comptera pour 70 % et prestations ponctuelles dont les prix unitaires compteront pour 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Procédure: appel d'offre ouvert

Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive de 1 an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des installations de chauffage/ventilation/climatisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants annuels: minimum HT: 8 000 EUR/maximum HT: 30 0000 EUR.
Description des renouvellements:

Marché conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible de façon expresse par période de 1 an, 3 fois maximum.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des installations électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants annuels: minimum HT: 2 000 EUR/Maximum HT: 10 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire K ou K bis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— pouvoir du signataire.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat documents à produire au stade attribution:

Le candidat devra fourni les attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les administrations et les organismes compétents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: programme d'organisation et les moyens humain/matériel sur 40 points, astreinte/les délais et la réactivité sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Téléphone: +33 247314350 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Voir règlement de consultation

Visite obligatoire sur rendez-vous (date fixée ultérieurement, se faire connaitre avant le 3.3.2017)

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur le site: : http://www.marches-publics.info soit par retrait contre récépissé auprès du Conseil Départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) — ZA n

Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution:

1: Valeur technique sur 60 points: programme d'organisation et les moyens humain/matériel sur 40 points; Astreinte/Délais et réactivité sur 20 points;

2: Prix sur 40 points: prestations récurrentes dont le prix forfaitaire comptera pour 70 % et prestations ponctuelles dont les prix unitaires compteront pour 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 038-068847 (2017-02-20)

Informations complémentaires (2017-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092436
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068847
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-092436 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire Procédure: Appel d'offre ouvert Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261905
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Notifiés le 29.6.2017, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la Commande Publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731,fax: 0247314375,courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire

Procédure: Appel d'offre ouvert

Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Montants annuels: minimum HT: 8 000 EUR / Maximum HT: 300 000 EUR.

Montants annuels: minimum HT: 2 000 EUR / Maximum HT: 10 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZA nº 1 du Papillon, 3 rue de l'Aviation, 37210…

… Parcay-Meslay .

… Parcay-Meslay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: programme d'organisation et les moyens humain/matériel sur 40 points, Astreinte/les délais et la réactivité sur 20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L 551-13 à L 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 128-261905 (2017-07-05)

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