Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan

Département du Morbihan

L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan. Une liste des équipements et des sites concernés par le marché est fournie au présent dossier. Le contenu de cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. 2 types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur: type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs SAS

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377277
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17-FCSS-004 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite de 5 sites représentatifs du patrimoine départemental est obligatoire. En cas de besoin, les candidats prennent rendez-vous et contact aux coordonnées indiquées dans la liste jointe au dossier. En cas de difficultés de visite, contacter la direction des bâtiments au 02.97.54.82.83.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; il est exigé un niveau financier minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices connus de l'entreprise candidate doit être 3 fois supérieur au quart du maximum du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services de maintenance effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre d'appareils entretenus, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificat de qualification professionnelle d'ascensoriste (Le certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir le certificat délivré par les organismes de leur état d'origine).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 184-377277 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan

Valeur totale du marché: 134671.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042012
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377277
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — BP 409 — 56009 Vannes Cedex. Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de: 164 671,84 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — BP 409 — 56009 Vannes Cedex.

Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de: 164 671,84 EUR (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22312828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 020-042012 (2018-01-26)

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