Maintenance des fermetures automatiques des bâtiments de la région Hauts-de-France (hors Communauté éducative)

Région Hauts-de-France

Maintenance des fermetures automatiques des bâtiments de la région hauts de France (hors Communauté éducative). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2018 jusqu'au 1.1.2019 pour le lot 1 et à compter du 2.1.2019 au 1.1.2020 pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268003
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le montant estimatif de 40 000 EUR HT correspond à la période initiale. Le montant estimatif reconductions comprises est donc de 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Pas-de-Calais (cf annexe CCTP pour liste des bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif de 40 000 EUR HT correspond à la période initiale. Le montant estimatif reconductions comprises est donc de 160 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Somme (cf annexe du CCTP pour liste des bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif de 30 000 EUR HT correspond à la période initiale. Le montant estimatif reconductions comprises est donc de 90 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence des moyens techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adaptation de la méthodologie et gestion de la qualité et de la transparence des prestations
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Astreinte
Pondération du prix: 55.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr .Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: ne pas ouvrir par le service courrier:aoo 2017.089 maintenance des fermetures automatiques des bâtiments de la région hauts de France (hors Communauté éducative) pour le(s) lot(s) no...(a préciser).les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens (cf art 6-2 du Rc) /Adresse de remise des plis pour Amiens: Direction de l'achat public Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 80026 Amiens .Renseignement(S) administratif(s et technique(s): voir art 8.1 du RC Numéro de la consultation: 2017.089. Une visite sur site est préconisée (cf art 5-2 du Règlement de la Consultation pour les modalités).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268003 (2017-07-07)

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