Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel ville du Mans: 35 000 EUR HT. Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Ip 17-0108
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum annuel ville du Mans: 35 000 EUR HT.
Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR HT.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425546
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2: capacités techniques et professionnelles — 3: capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prevost 02.43.47.43.78.
Renseignements techniques: Sylvie Alexandre 02.43.47.48.34.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2: capacités techniques et professionnelles — 3: capacité économique et financière.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum annuel ville du Mans: 35 000 EUR HT.
Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: place Saint-Pierre, CS 40010
Pays: Sarthe
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, deuxième semestre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2: capacités techniques et professionnelles — 3: capacité économique et financière.
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2: capacités techniques et professionnelles — 3: capacité économique et financière.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 206-425546 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine du Mans. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel Ville du Mans: 35 000 EUR (HT). Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR (HT).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine du Mans. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel Ville du Mans: 35 000 EUR (HT). Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 30 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083426
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425546
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le montant ci-dessus ne constitue pas un montant de marché mais la valeur d'attribution utilisée pour le jugement des offres (échantillonnage de jugement) s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum mais sans maximum conclu pour 2018 reconductible 3 fois. Critères de jugement des offres: Prix (60 %) — valeur technique (40 %) dont: Efficacité du processus d'intervention en maintenance corrective (gestion des appels 24h/24h 7j/7j, prise en compte de l'intervention, matériel disponible en stock pour anticiper la réparation: 60 points large gamme de maintenance avec l'adéquation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché pour la maintenance préventive et corrective: 20 points pertinence des documents présentés: rapport d'intervention et compte rendu après une intervention palliative: 20 points l'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Offres électroniques (2) PME (2).
Le montant ci-dessus ne constitue pas un montant de marché mais la valeur d'attribution utilisée pour le jugement des offres (échantillonnage de jugement) s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum mais sans maximum conclu pour 2018 reconductible 3 fois. Critères de jugement des offres: Prix (60 %) — valeur technique (40 %) dont: Efficacité du processus d'intervention en maintenance corrective (gestion des appels 24h/24h 7j/7j, prise en compte de l'intervention, matériel disponible en stock pour anticiper la réparation: 60 points large gamme de maintenance avec l'adéquation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché pour la maintenance préventive et corrective: 20 points pertinence des documents présentés: rapport d'intervention et compte rendu après une intervention palliative: 20 points l'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Offres électroniques (2) PME (2).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine du Mans. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel Ville du Mans: 35 000 EUR (HT). Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR (HT).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté Urbaine du Mans. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel Ville du Mans: 35 000 EUR (HT). Minimum annuel Le Mans Métropole: 5 000 EUR (HT).
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 038-083426 (2018-02-21)