Maintenance des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE

DIR Centre-Est

Le marché consiste en la maintenance préventive et corrective des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE; il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations.
Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'État. Il revient alors à la DIRCE de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation.
Elles sont soumises aux dispositions du décret n° 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du cahier des clauses administratives particulières.
Lieux d'exécution des prestations: l'ensemble du secteur de la DIR Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Koario

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

• Rhône
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Numéro de référence: dirce-pes-2016-maint-radio
Brève description:

Le marché consiste en la maintenance préventive et corrective des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE; il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'État. Il revient alors à la DIRCE de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation. Elles sont soumises aux dispositions du décret n° 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du cahier des clauses administratives particulières. Lieux d'exécution des prestations: l'ensemble du secteur de la DIR Centre-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière, 69446
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027755
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Valeur technique: pondération s/critères. — une notice définissant l'organisation permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché 30 %, — la composition de l'équipe de maintenance 30 %, — une note de 2 pages maximum décrivant l'organisation de la qualité 20 %, — une estimation par l'entreprise du temps passé par son personnel pour réaliser la maintenance préventive 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'État. Il revient alors à la DIRCE de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation.

Elles sont soumises aux dispositions du décret n° 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du cahier des clauses administratives particulières.

Lieux d'exécution des prestations: l'ensemble du secteur de la DIR Centre-Est.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: date de notif à la fin de l'année.

Reconduction n° 1: du 1 janvier de l'année de notif + 1 an à la fin de l'année.

Reconduction n° 2: du 1 janvier de l'année de notif + 2 ans à la fin de l'année.

Reconduction n° 3 du 1 janvier de l'année de notif + 3 ans à la fin de l'année.

Reconduction n° 4 du 1 janv de l'année de notif + 4 an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Valeur technique: pondération s/critères.

— une notice définissant l'organisation permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché 30 %,

— la composition de l'équipe de maintenance 30 %,

— une note de 2 pages maximum décrivant l'organisation de la qualité 20 %,

— une estimation par l'entreprise du temps passé par son personnel pour réaliser la maintenance préventive 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 03, 07, 10, 21, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: — la partie III.C.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une attestation d'assurance prouvant que le candidat est couvert en cas de préjudice causés à des tiers à hauteur des montants spécifiés au chapitre 1.8.3 du CCAP.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées; une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2015083--0013 du 7.4.2015), http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes — Service de la commande publique et prestations comptables / PCP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2016-maint-radio — après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2016-maint-radio — le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Origine du financement: budget de l'État — une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges — les prix seront révisables — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 017-027755 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la maintenance préventive et corrective des équipements du réseau hertzien de la DIRCE. Il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaire aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'état. Il revient alors à la DIRCE de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation.

Valeur totale du marché: 137710.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière, 69446 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230033
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027755
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral nº 2015083--0013 du 7.4.2015) — http://www.marches-publics.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 114-230033 (2017-06-12)

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