Maintenance des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national exploité par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route ouest de la direction des routes Île-De-France

MEEDDM

Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la route Ouest de la direction des routes Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Énergie
• Raoul Taquet

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 17-AGERO-ECLAIRAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325095&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097957
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: Période ferme: de la notification du marché au 31.12.2017. Période 1 (1 Période 2 (2 Période 3 (3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest de la direction des routes Île-de-France.

Entretien (préventif et curatif) et maintenance des équipements d'éclairage public sur le RRN de l'AGER-Ouest:

— postes et matériels haute tension, tableaux généraux basse tension, réseaux et armoires électriques,

— luminaires et mâts,

— génie civil associé, (terrassement, massifs, chambres),

— prestations de services divers: consignation, recherche de défauts, diagnostic de réseaux existants, contrôle de stabilité, étude de luminance, études de conception d'un nouveau réseau d'éclairage.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Période 1 (1

Période 2 (2

Période 3 (3

Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre:

Période ferme: de la notification du marché au 31.12.2017.

Période 1 (1

Période 2 (2

Période 3 (3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants.

Le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant.

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent.

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes Île-de-France/SEER/AGER-O
Adresse postale: 16 rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: M. Julien Menotti
Courrier électronique: uer-boulogne.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA IF/ DIRIF / SGD / BF / Pôle des marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Aristote: 15/17 rue Olof Palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 qui sera conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence: 17-agero-eclairage.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

Conditions de remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.

L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: Budget de l'état, programme 203.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP)

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

NB: durée du marché:

La durée (6 mois) de l'accord-cadre indiquée à la section II.2.7) du présent avis correspond à la durée estimative de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 053-097957 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest de la Direction des routes Île-de-France.

Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445092
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097957
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la route Ouest de la Direction des routes Île-de-France.

Entretien (préventif et curatif) et maintenance des équipements d'éclairage public sur le RRN de l'Ager-Ouest:

Postes et matériels haute tension, tableaux généraux basse tension, réseaux et armoires électriques luminaires et mâts, génie civil associé, (terrassement, massifs, chambres), prestations de services divers: consignation, recherche de défauts, diagnostic de réseaux existants, contrôle de stabilité, étude de luminance, études de conception d'un nouveau réseau d'éclairage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 214-445092 (2017-11-06)

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