Maintenance des cycles enfants de la ville de Paris (marchés réservés)

Ville de Paris

Marchés à bons de commande relatifs à la maintenance des cycles enfants de la ville de Paris, en trois lots séparés (marchés réservés — article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2017-10-02	Informations complémentaires
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2017V12041980
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382846
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés), conformément l'article 36-ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics. Montants du marché: 79 000 euros HT au minimum et 315 000 euros HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage de Bondoufle, dans l'espace nature et découverte Béchevet et au mois d'août dans les écoles (lot réservé aux Siae)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage de Bondoufle, dans l'espace nature et découverte Béchevet et au mois d'août dans les écoles (lot réservé aux Siae).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des cycles enfants situés dans les écoles du secteur NORD, hors mois d'août (lot réservé aux Esat/Ea)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des cycles enfants situés dans les écoles du secteur NORD, hors mois d'août (lot réservé aux Esat/Ea).

Informations complémentaires:

Lot réservé à des entreprises adaptées (art. L.5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes (employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés), conformément à l'article 36-i. Montants du marché: 38 000 euros HT au minimum et 152 000 euros HT au maximum.

Intitulé du lot: Maintenance des cycles enfants situés dans les écoles du secteur SUD, hors mois d'août (lot réservé aux Esat/Ea)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des cycles enfants situés dans les écoles du secteur SUD, hors mois d'août (lot réservé aux Esat/Ea).

Informations complémentaires:

Lot réservé à des entreprises adaptées (art. L.5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes (employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés), conformément à l'article 36-i. Montants du marché: 37 000 euros HT au minimum et 146 000 euros HT au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris ou proche banlieue.

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus s'engagent à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de mes pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Fournitures et services espace public (DASCO)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — Équipe Bm3
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3e étage) — Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les SIAE peuvent présenter une offre uniquement pour le lot 1. Les Esat/Ea peuvent présenter une offre pour le lot 2 ou pour le lot 3 ou pour les lots 2 et 3. Un soumissionnaire pourra être attributaire de plus d'un lot, uniquement s'il le souhaite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382846 (2017-09-25)

Informations complémentaires (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande relatifs à la maintenance des cycles enfants de la ville de Paris, en trois lots séparés (marchés réservés — article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394315
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382846
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2017/S 192-394315 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande relatifs à la maintenance des cycles enfants de la ville de Paris, en 3 lots séparés (marchés réservés — article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Valeur totale du marché: 613 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224363
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés), conformément l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics. Montants du marché: 79 000 EUR (HT) au minimum et 315 000 EUR (HT) au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés), conformément l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics. Montants du marché: 79 000 EUR (HT) au minimum et 315 000 EUR (HT) au maximum.

Lot réservé à des entreprises adaptées (art. L. 5213-13 du code du travail) et à des établissements et services d'aide par le travail (art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes (employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés), conformément l'article…

… 36-I. Montants du marché: 38 000 EUR (HT) au minimum et 152 000 EUR (HT) au maximum.

… 36-i. Montants du marché: 37 000 EUR (HT) au minimum et 146 000 EUR (HT) au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motorisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délai de réparation
Critère de qualité (pondération): 20
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
2018-02-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous direction des achats — Bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro de la consultation et le numéro du marché concerné).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de leur signature, les contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 098-224363 (2018-05-24)

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