Maintenance des climatiseurs du centre hospitalier de Rouffach

Centre hospitalier de Rouffach

Maintenance des climatiseurs du centre hospitalier de Rouffach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description: Maintenance des climatiseurs du centre hospitalier de Rouffach.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème, RSM BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-rouffach.fr 📧
Téléphone: +33 389787007 📞
Fax: +33 389787214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145363
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le candidat produit, à l'appui de sa candidature: — formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier de Rouffach (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni. — formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016 dûment complété, accompagné, (conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer: A) La capacité économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années, — attestation d'assurance des risques professionnels. B) Les capacités techniques: — moyens matériels et humains, — liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. C) Les capacités professionnelles: — certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. Modalités de paiement et de financement: L'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte. Le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie. Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1 % s'il est accordé. Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées. En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour les frais de recouvrement. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation du centre hospitalier de Rouffach. Le prix est fer¬me pour la première période d'exécution du marché, soit de la date de notification au 31.12.2017. En cas de reconduction du marché, le prix est révisable pour les années 2018 et 2019 dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

Le candidat produit, à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier de Rouffach (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

— formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016 dûment complété, accompagné, (conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

A) La capacité économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

B) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

C) Les capacités professionnelles:

— certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Modalités de paiement et de financement:

L'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte. Le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1 % s'il est accordé.

Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.

En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour les frais de recouvrement.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation du centre hospitalier de Rouffach.

Le prix est fer¬me pour la première période d'exécution du marché, soit de la date de notification au 31.12.2017. En cas de reconduction du marché, le prix est révisable pour les années 2018 et 2019 dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description: Maintenance des climatiseurs au centre hospitalier de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour les années 2018 et 2019.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tous renseignements complémentaires techniques, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Didier Kasprzykowski — responsable Maintenance — services techniques — centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème — RSM — BP 29 — 68250 Rouffach — adresse électronique: d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr — pour tous renseignements administratifs, les soumissionnaires peuvent s'adresser à la cellule des marchés: Mme Christine Lenhardt ou Mme Claudine Haeffelin
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 1. Par voie électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr —
Adresse postale: 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27 rue du 4ème — RSM — BP 29 — 68250 Rouffach — 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention «maintenance des climatiseurs du centre hospitalier de Rouffach» avec demande d'avis de réception postale adressé au directeur du centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4ème RSM

Référence
Informations complémentaires

Le candidat produit, à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier de Rouffach (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

— formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016 dûment complété, accompagné, (conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

A) La capacité économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

B) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

C) Les capacités professionnelles:

— certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Modalités de paiement et de financement:

L'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte. Le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1 % s'il est accordé.

Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.

En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour les frais de recouvrement.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation du centre hospitalier de Rouffach.

Le prix est fer¬me pour la première période d'exécution du marché, soit de la date de notification au 31.12.2017. En cas de reconduction du marché, le prix est révisable pour les années 2018 et 2019 dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145363 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des climatiseurs.
Valeur totale du marché: 10 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM — BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228082
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145363
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Source: OJS 2017/S 113-228082 (2017-06-13)

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