Maintenance des chaudières individuelles, ventilations mécaniques contrôlées et robinetterie

Dynacité — OPH de l'Ain

Consultation divisée en 1 lot qui se décompose en 2 volets:
— volet A: entretien et maintenance des chaud. indiv. gaz (P2) avec garantie totale (P3), des caissons et bouches des VMC (P2) avec garantie totale (P3) et des robinetteries (P2), et renouvellement des appareils de chauffe (tranches optionnelles),
— volet B: remplacement des évacuations de condensats et travaux accessoires.
Ce volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Sur l'ensemble des logements désignés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Le marché est fractionné en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2017 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Date d'échéance: 31.12.2018.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-02 Avis de marché
2017-01-10 Informations complémentaires
2017-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Chaudières ind gaz - Lot 15
Brève description:
Consultation divisée en 1 lot qui se décompose en 2 volets: — volet A: entretien et maintenance des chaud. indiv. gaz (P2) avec garantie totale (P3), des caissons et bouches des VMC (P2) avec garantie totale (P3) et des robinetteries (P2), et renouvellement des appareils de chauffe (tranches optionnelles), — volet B: remplacement des évacuations de condensats et travaux accessoires. Ce volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Sur l'ensemble des logements désignés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est fractionné en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2017 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2018. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P4nnun0PBy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001967
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Durée d'exécution: se reporter au dossier de consultation. Conditions relatives aux TO: indemnité d'attente prévue: non Indemnité de dédit prévue: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation divisée en 1 lot qui se décompose en 2 volets:
— volet A: entretien et maintenance des chaud. indiv. gaz (P2) avec garantie totale (P3), des caissons et bouches des VMC (P2) avec garantie totale (P3) et des robinetteries (P2), et renouvellement des appareils de chauffe (tranches optionnelles),
— volet B: remplacement des évacuations de condensats et travaux accessoires.
Ce volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Sur l'ensemble des logements désignés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Le marché est fractionné en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2017 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Date d'échéance: 31.12.2018.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 15
Brève description:
Maintenance des chaudières individuelles, ventilations mécaniques contrôlées et robinetterie.
Volet A: tranche ferme: maintenance des chaudières indiv. gaz (P2-P3), caissons et bouches des VMC (P2-P3) et robinetterie (P2). Nb de logements: 504.
7 tranches optionnelles (TO): TO1: renouv. de 16 chaudières indiv. gaz.
TO 2: renouv. de 14 chaudières indiv. gaz.
TO 3: renouv. de 4 chaudières indiv. gaz.
TO 4: renouv. de 23 chaudières indiv. gaz.
TO 5: renouv. de 2 chaudières indiv. gaz.
TO 6: réhab. de 22 évacuations de condensats.
TO 7: réhab. de 22 évacuations de condensats.
Volet B: le remplacement des évacuations de condensats et travaux accessoires suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Informations complémentaires:
Durée d'exécution: se reporter au dossier de consultation.
Conditions relatives aux TO: indemnité d'attente prévue: non
Indemnité de dédit prévue: non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les localités et adresses des sites sont indiquées en annexes 1 et 2 dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DynacitÉ.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P4nnun0PBy&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474458947 📞
Courrier électronique: a.lounis@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 002-001967 (2017-01-02)
Informations complémentaires (2017-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013767
Se réfère à l'avis: 2017/S 002-001967
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2017/S 009-013767 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation divisée en 1 lot qui se décompose en 2 volets: Volet a: Entretien et maintenance des chaud. Indiv. Gaz (P2) avec garantie totale (P3), des caissons et bouches des VMC (P2) avec garantie totale (P3) et des robinetteries (P2), et renouvellement des appareils de chauffe (tranches optionnelles). Volet b: Remplacement des évacuations de condensats et travaux accessoires. Ce volet B fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Sur l'ensemble des logements désignés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2017 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance: 31.12.2018. Volet a: Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Volet b: Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif.
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Valeur totale du marché: 166 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166254
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Volet A: Tranche ferme: Maintenance des chaudières indiv gaz (P2-P3), caissons et bouches des VMC (P2-P3) et robinetterie (P2). Nb de logements: 504.
7 tranches optionnelles (T.O.): T.O.1 :Renouv. De 16 chaudières indiv gaz.
T.o.2 :Renouv. De 14 chaudières indiv gaz.
T.o.3 :Renouv. De 4 chaudières indiv gaz.
T.o.4 :Renouv. De 23 chaudières indiv gaz.
T.o.5 :Renouv. De 2 chaudières indiv gaz.
T.o.6 :Réhab. De 22 évacuations de condensats.
T.o.7 :Réhab. De 22 évacuations de condensats.
Volet B: Le remplacement des évacuations de condensats et travaux accessoires suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les localités et adresses des sites sont indiquées en Annexes 1 et 2 dans l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Source: OJS 2017/S 085-166254 (2017-04-28)