Maintenance des ascenseurs du patrimoine de GrandLyon Habitat (2018 — 2021)

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-04-10	Informations complémentaires
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 17s0013/Aoo/Ac/Maint. Asc/Dp
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 70 et 80 du décret n — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du marché, soit 1 an. Montant maximum pour chaque lot: 800 000 EUR HT (montant annuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124287
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 70 et 80 du décret n

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du marché, soit 1 an.

Montant maximum pour chaque lot: 800 000 EUR HT (montant annuel).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence Centre (Lyon 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Agence centre (Lyon 3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences Presqu'Île et Sud-Est (Lyon 4
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence États-Unis (Lyon 8
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence États-Unis (Mermoz, Lyon 8
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence Presqu'Île (Lyon 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence Grand-Ouest (Lyon 9
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence Sud-Est Grand Sud (Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Oullins et Mions)
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).

Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation).

Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 600 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) pour chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'effectif minimum requis est le suivant: Eff3 (soit un effectif minimum moyen annuel de 21 salariés) pour chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations sous pondérés comme suit: 40 % Prix P2 — 30 % Prix P3 — 30 % Prix BPU suivant commande type
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique sous pondérée comme suit: 30 % Délais — 10 % Stock — 20 % moyens humains dédiés — 20 % Organisation — 20 % échanges données informatiques
La valeur technique sous pondérée comme suit: 30 % délais — 10 % Stock — 20 % moyens humains dédiés — 20 % organisation — 20 % échanges données informatiques
Le prix des prestations sous pondérés comme suit: 40 % prix P2 — 30 % prix P3 — 30 % prix BPU suivant commande type
La valeur technique sous pondérée comme suit: 30 % délais — 10 % stock — 20 % moyens humains dédiés — 20 % organisation — 20 % échanges données informatiques
Le prix des prestations sous pondérés comme suit: 40 % prix P2 — 30 % prix p3 — 30 % prix BPU suivant commande type

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mr Bucher — direction du patrimoine et du cadre de Vie — s.bucher@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés — p.dimet@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Courrier électronique: marches-glh@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 066-124287 (2017-03-30)

Informations complémentaires (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 70 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du marché, soit 1 an. Montant maximum pour chaque lot: 800 000 EUR HT (montant annuel).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143045
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124287
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 70 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

Source: OJS 2017/S 074-143045 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du marché, soit 1 an. Montant maximum pour chaque lot: 800 000,00 euro(s) Ht (montant annuel).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389656
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht sur la durée ferme de un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Montant maximum pour chaque lot: 800 000,00 euro(s) Ht (montant annuel).

Intitulé du lot: Agence Centre (Lyon 3ème et Lyon 6ème)
Agence Centre (Lyon 3ème et Lyon 7ème)
Agences Presqu'Île et Sud-Est (Lyon 4ème, Caluire, Vaulx en Velin, Décines et Meyzieu
Agence états-unis (Lyon 8ème)
Agence états-unis (Mermoz, Lyon 8ème et Bron)
Agence Presqu'Île (Lyon 1er, Lyon 2ème et Lyon 5ème)
Agence Grand-Ouest (Lyon 9ème, Tassin-La-Demi-Lune,Fontaines sur Saône et Dardilly)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sous pondérée comme suit: 30 % Délais — 10 % Stock — 20 % Moyens humains dédiés — 20 % Organisation — 20 % échanges données informatiques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix des prestations sous pondérés comme suit: 40 % Prix P2 — 30 % Prix P3 — 30 % Prix Bpu suivant commande type

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 190-389656 (2017-09-29)

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