Maintenance des ascenseurs de la CGSSM

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le présent marché a pour objet la surveillance, l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.La maintenance corrective est à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180996
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00 heures, heure de Paris.

«Certification:

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:

http://www.references.modernisation.gouv.fr ,

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ,

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

NB: À compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8.12.2005 devront être utilisés pour signer les documents.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»

Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Marché «Maintenance des ascenseurs de la CGSSM»

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

«Département Marchés»

Hall 3; Niveau -1; Couloir 6

Place d’Armes

97 210 Lamentin Cedex 2

Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et Jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00

Mardi, Mercredi et Vendredi: 8:00 à 12:30

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance, l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.”

“La maintenance corrective est à bons de commande comme suit:”

Afficher plus (3)

“Montant minimum: 30 000 EUR HT sur 3 ans;”

“Montant maximum: 135 000 EUR HT sur 3 ans.”

“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 17 06 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de Place d'Armes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur...”

“— la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur...”

Afficher plus (12)

“— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM,”

“— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,”

“— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution,”

“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,”

“— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,”

“— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.”

“Dans tous les cas, au moment de l'attribution:”

“— une copie de l'attestation Urssaf de «versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public» établi au...”

“— une copie de l'attestation Urssaf de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de...”

“— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”

“— une copie de l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,”

“— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budgets des CGSS Martinique.”

“Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum...”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre: (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse générale de sécurité sociale
Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 17 06 00
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”

“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les...”

Afficher plus (27)

“En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00 heures,...”

“«Certification:”

“Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux...”

“Ils sont ensuite chiffrés.”

“Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:”

“— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:”

“http://www.references.modernisation.gouv.fr ,”

“— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision...”

“— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site...”

“NB: À compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du...”

“Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure...”

“Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.”

“Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise...”

“Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des...”

“Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée...”

“Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:”

“Marché «Maintenance des ascenseurs de la CGSSM»”

“Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique”

“«Département Marchés»”

“Hall 3; Niveau -1; Couloir 6”

“Place d’Armes”

“97 210 Lamentin Cedex 2”

“Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:”

“Lundi et Jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00”

“Mardi, Mercredi et Vendredi: 8:00 à 12:30”

“Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.”

“Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +8 0899025135 📞
Fax: +8 0899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97215
Téléphone: +8 0899025135 📞
Fax: +8 0899023328 📠
Source: OJS 2017/S 091-180996 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-384156
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180996
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

«Certification:

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:

http://www.references.modernisation.gouv.fr,

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm,

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

NB: à compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8.12.2005 devront être utilisés pour signer les documents.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres».

Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Marché «Maintenance des ascenseurs de la CGSSM».

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique — «Département Marchés» — hall 3; Niveau -1; Couloir 6 — place d’Armes — 97210 Lamentin Cedex 2

Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et Jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Mardi, Mercredi et Vendredi: 8:00à 12:30.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 7 allée des Roseaux, quartier Place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2017/S 187-384156 (2017-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)