Maintenance de panneaux à messages variables

Département de Seine-Maritime

Maintenance de panneaux à messages variables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-02 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 16S0220
Brève description: Maintenance de panneaux à messages variables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: dr.sia@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438610
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HTVA: 25 000 EUR et montant maximum annuel HTVA: 220 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et avec maximum passé pour 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants minimum et maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
Description des options:
En application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HTVA: 25 000 EUR et montant maximum annuel HTVA: 220 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces derniers, le candidat produit soit le marché de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation des moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime, Direction des routes, Service marches, 2ème étage
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76001
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenus Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et- Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2017/S 211-438610 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130820
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438610
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 6
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles…
… L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
… L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 059-130820 (2018-03-23)
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