Maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville

Communauté d'agglomération Roissy Pays de Fce

Maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville.
Prestations détaillées: Maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéoprotection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au Cctp).
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande.
Les prestations seront exécutées sur les budgets principaux et annexes (section fonctionnement) de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif.
L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de Fce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 1705A
Brève description:

Maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville. Prestations détaillées: Maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéoprotection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au Cctp). L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Les prestations seront exécutées sur les budgets principaux et annexes (section fonctionnement) de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de Fce
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059762
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Etendue des prestations: A titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 20/11/2015 au 19/11/2016 est de 135 000,00 euro (H.T.). L'Estimatif pour la durée totale de l'accord cadre (48 mois) est de 1 200 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville.

Prestations détaillées: Maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéoprotection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au Cctp).

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande.

Les prestations seront exécutées sur les budgets principaux et annexes (section fonctionnement) de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif.

L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville

Prestations détaillées: maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéoprotection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Etendue des prestations:

A titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 20/11/2015 au 19/11/2016 est de 135 000,00 euro (H.T.).

L'Estimatif pour la durée totale de l'accord cadre (48 mois) est de 1 200 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (communes de Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse, Villiers-Le-Bel et Arnouville).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de même nature et importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Certification APSAD: Certifications de service d'installation et de maintenance de systémes de vidéosurveillance. (Liste des caractéristiques NF 316-182 de novembre 2013 intégrant les exigences de l'arrêté du 5 janvier 2011.)

certification ISO 9001 (ou équivalent)

certification de formation du personnel aux systèmes de vidéoprotection de la marque Dallmeier et notamment l'interface homme/machine SEMSY 3 (ou équivalent avec les références).

Certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché et en particulier la certification Qualifelec Cf2 DTC mention FO ou Qualifelec Cf3 DTC mention FO ou équivalent.

Les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité des engins, par les intervenants du prestataire ou sous-traitants éventuels, en particulier CACES pour PEMP, nacelles.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — antenne Villiers-le-Bel
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire:

Candidature: Les pièces énoncées à la section III 1) de la présente, et les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Offre: L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes

le détail quantitatif estimatif (Dqe)

Le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Un certificat de visite des locaux (obligatoire)

le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Le catalogue des prix du fournisseur

copie de sauvegarde sur clef USB ou CD Rom

Critères de notation des offres:

Pour attribuer l'accord cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

1/ La valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique) notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 70 % de la note finale, selon la décomposition suivante:

— Sous-Critère 1: Organisation, moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché noté sur 40 points.

— sous-critère 2: Dispositions mises en oeuvre afin de respecter les délais d'intervention et de rétablissement prescrit au CCTP dans le cadre de la maintenance curative noté sur 30 points.

— sous-critère 3: Modalités d'intervention prévues dans le cadre de la maintenance préventive noté sur 30 points.

2/ Prix figurant au DQE, notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 30 % de la note finale.

Modalités des visites: une visite sur site est obligatoire (pour plus de renseignements merci de vous référer à l'article 5.2 du règlement de consultation).

Pour les modalités de retraits du dce / les modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation. Modalités de modifications du Dce/Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 17/03/2017).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 17/03/2017), une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Antenne de Villiers-Le-Bel

1 boulevard Carnot

95400 Villiers-Le-Bel

Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr

une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 21/03/2017).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 033-059762 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de la vidéo-protection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville. Prestations détaillées: maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéo-protection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Les prestations seront exécutées sur les budgets principaux et annexes (section fonctionnement) de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Valeur totale du marché: 429 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196560
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059762
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Début d'exécution des prestations: 1.6.2017 Durée: 12 mois Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de la vidéo-protection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville. Prestations détaillées: maintenance

préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéo-protection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Les prestations seront exécutées sur les budgets principaux et annexes (section fonctionnement) de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Maintenance de la vidéo-protection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville Prestations détaillées:

Maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéo-protection mis en place sur les 4 communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville (hors exception(s) détaillée(s) au CCTP).

Informations complémentaires:

Début d'exécution des prestations: 1.6.2017

Durée: 12 mois

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre de maintenance de la vidéo-protection des espaces publics sur les communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville est attribué à la société Ineo Infracom avec un montant sans minimum ni maximum annuel.

À noter: la valeur HT de 429 012 EUR, indiqué dans les rubriques précédentes, s'établit sur la base d'une maintenance de 48 mois et pour les 180 caméras existantes sur le territoire concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 099-196560 (2017-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)