Maintenance de l'infrastructure radio

Tisseo

Le marché concerne: Maintenance de l'infrastructure radio en souterrain du métro toulousain et du système radio TETRA
• Maintenance curative, préventive, et évolutive des équipements constituant l'infrastructure;
• Assistance à l'exploitation (gestion des changements et/ou évolution, études particulières, paramétrage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom SNC

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Numéro de référence: MN17-NF-PM-081
Brève description:

Le marché concerne: Maintenance de l'infrastructure radio en souterrain du métro toulousain et du système radio TETRA • Maintenance curative, préventive, et évolutive des équipements constituant l'infrastructure; • Assistance à l'exploitation (gestion des changements et/ou évolution, études particulières, paramétrage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562119438 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275379
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La valeur totale estimée correspond à la valeur annuelle estimée du marché (parts forfaitaire et hors forfait cumulées). Le marché sera conclu à compter du 8.12.2017 pour la partie radio métro et à compter du 9.12.2017 pour la partie radio TETRA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne: Maintenance de l'infrastructure radio en souterrain du métro toulousain et du système radio TETRA

• Maintenance curative, préventive, et évolutive des équipements constituant l'infrastructure;

• Assistance à l'exploitation (gestion des changements et/ou évolution, études particulières, paramétrage).

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance de l'infrastructure radio en souterrain du métro toulousain et du système radio TETRA

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3/ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.

2/ preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années.

2/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 2 dernières années. Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé.

3/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: habilitations électriques et travail en hauteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Article 109 à 132 du décret. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure mise en place suit les dispositions de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part exécutable par bons de commande). Pour la partie du marché exécutable par bons de commande, le marché suit les dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur la première année du marché. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La remise des plis s'effectue par transmission électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. Le candidat peut bénéficier de la mise en œuvre de la procédure du marché public simplifié (MPS): ce dispositif permet aux entreprises de répondre avec leur seul numéro SIRET. Toutefois, ce dispositif n'est pas ouvert aux candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET ou aux sociétés de nationalité étrangère. Pour ces candidatures, le dépôt par voie électronique classique s'applique. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice, aucune offre envoyée par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation: le prix (40 % de la note globale) sera analysé au regard du montant total cumulé de la décomposition du prix global et forfaitaire et du devis quantitatif. La valeur technique (60 % de la note globale) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment:

1/ une réponse aux cas pratiques proposés (40 % de la note globale);

2/ Moyens humains (qualifications, CV) pour 10 % de la note globale;

3/ L'organisation de la prestation et assistance technique (gestion de projet, maintien des compétences, gestion de stock, procédures d'appel, gestion des interventions...) pour 10 % de la note globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 134-275379 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne: maintenance de l'infrastructure radio en souterrain du métro toulousain et du système radio TETRA: — maintenance curative, préventive, et évolutive des équipements constituant l'infrastructure, — assistance à l'exploitation (gestion des changements et/ou évolution, études particulières, paramétrage).

Valeur totale du marché: 1 046 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-024056
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275379
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes conclu pour une période de 5 ans. La partie du marché à bons de commande est passée sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché correspond à un montant total estimé sur la durée totale du marché (5 ans) — forfait annuel de 50 400 EUR HT compris. Le marché est consultable dans les conditions de la loi 78-753 du 17 juillet modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne: maintenance de l'infrastructure radio en souterrain du métro toulousain et du système radio TETRA:

— maintenance curative, préventive, et évolutive des équipements constituant l'infrastructure,

— assistance à l'exploitation (gestion des changements et/ou évolution, études particulières, paramétrage).

Maintenance de l'infrastructure radio du métro et de l'infrastructure radio TETRA.

Description des options: Des options sont prévues sous la forme de marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Nom: INEO Infracom SNC
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 012-024056 (2018-01-16)

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