Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Lot-et-Garonne

SDEE 47

Accord-cadre à bons de commandes portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore, d'éclairage d'infrastructures sportives, et de bornes de charge pour véhicules électriques, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-et-Garonne exploitées par le SDEE 47.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• SDEE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15105&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289992
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247619
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Minimum annuel: 200 000 EUR TTC / maximum annuel 950 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore, d'éclairage d'infrastructures sportives et d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Lot-et-Garonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.

Informations complémentaires: Minimum annuel: 200 000 EUR TTC / maximum annuel 950 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SDEE 47 à Agen.
Informations complémentaires: La séance de la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 254701824000 16
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avis d'appel public à la concurrence en juillet 2021 si l'accord-cadre est reconduit chaque année.

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglés par application des prix unitaires renseignés par le titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.

Les offres peuvent être envoyées en LR/AR au SDEE 47 (adresse de contact) ou déposées contre récépissé au SDEE 47 (service juridique) ou déposées électroniquement sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 141-289992 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113415
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289992
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse — 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2018/S 051-113415 (2018-03-12)

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