Maintenance chauffage, climatisation, VMC, plomberie et sanitaires dans les bâtiments du Département de la Vienne sur la ZAC du Téléport — technopole du Futuroscope

Conseil général de la Vienne

L'Objet de la consultation est de définir les conditions dans lesquelles le PRESTATAIRE s'engage à assurer l'exploitation, la maintenance préventive et systématique des installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie des bâtiments du Département de la Vienne sur la technopole du futuroscope. Toutes opérations de dépannage nécessaires au bon fonctionnement des diverses installations techniques sont incluses dans la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deschamps Lathus

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 17DHANT11S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: kmoraud@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549496468 📞
Fax: +33 549490050 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473148
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Pour les prestations unitaires relevant de la maintenance corrective, la présente consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres et en l'espèce, d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

Pour la maintenance préventive, le montant du marché est défini dans la Dpgf.

Pour la maintenance corrective, le montant des commandes pour la période initiale du marché (1an) est de 20 000 euro ht (montant minimum similaire pour chaque année de reconduction). Pour la maintenance corrective, le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit 4 ans d'exécution maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac du Téléport — technopole du Futuroscope — chasseneuil-Du-Poitou (86360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (ou Dc1),

— La déclaration du candidat (ou Dc2),

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: prévoir un pouvoir suffisant pour couvrir tant le montant forfaitaire du préventif pour 3 ans (montant total ht dpgf *3) que le montant minimum du correctif sur 3 ans (60 000 euro ht).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché seront réglées par application des prix unitaires (Bpu) et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur pour la maintenance corrective et forfaitaires (Dpgf) pour la maintenance préventive. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Les demandes de paiement seront établies mensuellement sur la base d'un regroupement des commandes par leur numéro d'engagement. Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Des avances et des acomptes sont prévus dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée même pour les avances. En application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 30, 139 et 140 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés publics négociés et/ou des modifications au présent marché (ancien marché complémentaire) pourront être réalisés ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr La transmission par voie papier demeure néanmoins possible (voir Rc). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. IMPORTANT: Une visite des sites est prévue le Jeudi 07 décembre 2017 à 09h00 (RDV au Rdc immeuble @3 — avenue du Futuroscope — téléport 1 — futuroscope Chasseneuil). Cette visite est obligatoire pour tous les candidats souhaitant soumissionner au présent contrat. Pour apporter la preuve de sa visite, un certificat de visite sera remis par m. Guillard (ou son représentant le cas échéant) à chaque entreprise qui devra le remettre avec son offre. L'Absence à la visite vaudra rejet de l'offre. Pour tous renseignements complémentaires, l'entreprise contactera P.GUILLARD au 05.49.49.64.39 ou pguillard@departement86.fr Seule cette visite obligatoire sera organisée. Pour toute entreprise n'ayant pu s'y rendre, aucune autre visite ne pourra être effectuée que ce soit par le Département de la Vienne ou par les moyens propres de l'entreprise. Elle est un préalable obligatoire pour la remise d'une offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473148 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de cet accord-cadre est de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à assurer l'exploitation, la maintenance préventive et systématique des installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie des bâtiments du Département de la Vienne sur la Technopole du Futuroscope.

Valeur totale du marché: 60 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Aristide Briand, CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221841
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473148
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit 4 ans d'exécution maximum. Les prestations du présent marché seront réglées par application des prix unitaires (Bpu) et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur pour la maintenance corrective et forfaitaires (Dpgf) pour la maintenance préventive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 097-221841 (2018-05-22)

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