Maintenance avec télésurveillance et travaux des ascenseurs et monte-charge des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S

Brève description

Ce marché concerne la maintenance avec télésurveillance et travaux des ascenseurs et monte-charge des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S. L'Accord-Cadre est mixte: Il est matérialisé par un marché subséquent simple à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et la télésurveillance des ascenseurs et monte-charge. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles hors maintenance forfaitaire annuelle concernant les travaux de gros entretien et d'investissement des ascenseurs et monte-charge ainsi que les travaux d'entretien courant par application des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

En application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie entre la ville d'Angoulême et le CCAS. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur. A ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'Offre de l'entreprise sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance des sites, et comprendre tous les travaux accessoireset autres nécessaires. Les visites des sites concernés (3 sites témoins) seront organisées pour l'ensemble des candidats selon un calendrier qui sera fourni par la Direction Bâtiments et Logistique. Les candidats devront s'inscrire auprès de Frédéric PACIEL au 06 15 82 15 71. Une attestation de visite sera délivrée par la Direction Bâtiments et Logistique.

Le présent accord-cadre comprend un engagement maximum annuel de 38 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance et de télésurveillance et ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes pour les prestations ponctuelles hors maintenance en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix du marché sont définitifs et révisables au début de chaque période de reconduction.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniqueset financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Informations sur les délais d'introduction des recours

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).