Maintenance, assistance et évolution du progiciel socle dématérialisation, acquisition de modules complémentaires et prestations

Conseil général de l'Isère

Maintenance, assistance et évolution du progiciel socle dématérialisation, acquisition de modules complémentaires et prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange applications for Business

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Maintenance, assistance et évolution du progiciel socle dématérialisation, acquisition de modules complémentaires et prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dinsi-marches@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003468 📞
Fax: +33 476003403 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132722
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dinsi-St002.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans): 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte d'engagement et ses annexes;

Annexe 1 au Règlement de la Consultation: Attestation articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dûment complétée et signée par le candidat;

En cas de co-traitance, le co-traitant doit dûment compléter et signer également l'annexe 1 au règlement de consultation. En cas de sous-traitance, le sous-traitant doit dûment compléter et signer également l'annexe 1 au règlement de consultation et l'annexe 3 du Règlement de la Consultation «Attestation de mise à disposition des moyens».

NB: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

Capacité technique et professionnelle:

Annexe 2 du règlement de consultation — le cadre de présentation du candidat dûment complété;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description des solutions techniques proposées, par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix forfaitaires, prix unitaires et catalogue.

Modalités de variation des prix du bordereau: Révision Périodique Annuelle pour les prix du bordereau. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TLC. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuel et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1 — pertinence et qualité des références présentées par les candidats.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique de l'offre: Sous-critère 1.1 Adéquation des moyens humains et matériels proposés par rapport aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique de l'offre: Sous-critère 1.2 Qualité de l'offre pour la maintenance du socle technique
Critère nº 1: Valeur technique de l'offre: Sous-critère 1.3 Qualité de l'offre pour l'évolution du socle technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de L'isère — Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information Dinsi — Service ressources informatique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2017/S 070-132722 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F17DINSI-ST002
Brève description:

Maintenance, assistance et évolution du progiciel socle dématérialisation, acquisition de modules complémentaires et prestations

Valeur totale du marché: 320 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour Cedex 1, BP 1096
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515718
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132722
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et s'estimant lese par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Précisions sur les Informations figurant à la section V «Attribution», la valeur totale non contractuelle de la simulation de commande du candidat retenu est de 320 914 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique de l'offre
Critère nº 1: valeur technique de l'offre: sous-critère 1.1 adéquation des moyens humains et matériels proposés par rapport aux exigences du CCTP
Critère nº 1: valeur technique de l'offre: sous-critère 1.2 qualité de l'offre pour la maintenance du socle technique
Critère nº 1: valeur technique de l'offre: sous-critère 1.3 qualité de l'offre pour l'évolution du socle technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour Cedex 1, BP 1096
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 246-515718 (2017-12-19)

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