Maintenanc des moyens de secours ultimes mobiles pour la surveillance des installations nucléaires de la Marine Nationale

Dirisi

Le présent accord-cadre à bons de commande d'une durée globale de 7 ans a pour objet la Maintenance en condition opérationnelle (MCO) et la Maintenance en condition de sécurité (MCS) de Moyens de secours ultimes (MSU) mobiles pour la surveillance des installations nucléaires de la Marine Nationale sur les sites de Brest, Cherbourg, Île Longue et Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ?

• Dirisi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique › Équipement de sûreté nucléaire

Où ?

• Finistère
• Manche
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre à bons de commande d'une durée globale de 7 ans à pour objet la Maintenance en condition opérationnelle (MCO) et la Maintenance en condition de sécurité (MCS) de Moyens de secours ultimes (MSU) mobiles pour la surveillance des installations nucléaires de la Marine nationale sur les sites de Brest, Cherbourg, Île Longue et Toulon.2 220 000

Valeur totale du marché: 2 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Adresse postale: BCRM de Toulon — Dirisi Toulon bureau budget/marchés — BP 87
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pascale.bresson@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424913 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-296169
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: F17900060600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1.

DC2.

Extrait K-bis.

Attestations fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Attestation certifiant que la société ait du personnel qualifié pour effectuer des formations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le régime financier applicable au présent marché est défini au titre IV, chapitre 1

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire est solidaire des cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bresson Pascale
Nom: Dirisi Toulon bureau budget/marchés
Adresse postale: BCRM de Toulon — Dirisi Toulon — bureau budget/marchés — BP 87
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-296169 (2017-07-26)

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