Machines pour l'industrie textile à livrer aux ateliers SEP-RIEP

Ministère de la justice

La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, neuve ou d'occasion, à livrer aux ateliers SEP — RIEP confection et éventuellement cuir listés à l'article 2 du CCP.
Accord-cadre multi attributaire ( désignation de 4 opérateurs économiques au maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire ( fixe les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations de fourniture, d'installation et de mise en service opérationnelle des machines demandées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie textile
Numéro de référence: AOO0613022017
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, neuve ou d'occasion, à livrer aux ateliers SEP — RIEP confection et éventuellement cuir listés à l'article 2 du CCP. Accord-cadre multi attributaire ( désignation de 4 opérateurs économiques au maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire ( fixe les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations de fourniture, d'installation et de mise en service opérationnelle des machines demandées).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie textile 📦
Code CPV supplémentaire: Machines pour l'industrie textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Adresse postale: 11 rue Louisa Paulin
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@riep-justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066510
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, neuve ou d'occasion, à livrer aux ateliers SEP — RIEP confection et éventuellement cuir listés à l'article 2 du CCP.
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Accord-cadre multi attributaire ( désignation de 4 opérateurs économiques au maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire ( fixe les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations de fourniture, d'installation et de mise en service opérationnelle des machines demandées).
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La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, neuve ou d'occasion, à livrer aux ateliers SEP — RIEP confection et éventuellement cuir listés à l'article 2 du présent CCP.
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Accord-cadre multi attributaire (dont objet est de désigner 4 opérateurs économiques au maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire ( fourniture machines pour l'industrie textile aux ateliers SEP-RIEP).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est établi pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification.
Au-delà, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, avec tous les attributaires pour des nouvelles périodes de 1 an.
Description des options:
Aucune option ni variante au niveau de l'accord-cadre. Mais option et variante possible au niveau des marchés subséquents.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 037-066510 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire avec passation de marché subséquent.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330161
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066510
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire avec passation marché subséquent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité et moyens candidat
Critère de qualité (pondération): 8 pts
Critère de qualité (nom): Expérience et SAV
Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 4 pts
Critère de qualité (nom): Catalogue
Critère de qualité (pondération): 10 pts
Critère de coût: Prix estimatif
Pondération du coût: 10 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
Source: OJS 2017/S 160-330161 (2017-08-21)