Ma17ph0012

Informations complémentaires

Forme du marche:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret, sans minimum et avec un maximum de 134 000 EUR HT. À titre indicatif, la volumétrie est estimée à 17000 unités pour le lot 1 et 1000 unités pour le lot 2. Cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.

Retrait Dossier:

Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable.

Sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Svn5f2m80d

Demande de Renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Svn5f2m80d

Remise des Offre.

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du RC, devront être reçus avant 23.6.2017 à 12:00 à l'adresse:

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Direction nationale des achats et des affaires juridiques.

Service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, heures d'ouverture: 9:00/12:00, 14:00/17:00.

Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 23.6.2017 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'adresse pour répondre par voie électronique est:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Svn5f2m80d

Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Négociations à l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats.

Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux.

À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation.

L'acheteur se réserve la possibilité d'engager plusieurs phases de négociations avec les candidats. Dans ce cas, chaque phase peut donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.

Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la CANSSM ou, s'il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la CANSSM considère que le candidat maintient sa proposition précédente.

Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret, l'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation, sur la base des offres initiales.

Cautionnement et garantie sans objet.

Forme de Prix.

Le marché est conclu à prix unitaires et fermes pour toute la durée du marché.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.