Lot 3: Étanchéité — lots géographiques H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3

Département des Bouches-du-Rhône

Accords-Cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: Lot 3: Étanchéité — lots géographiques H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: E2DAM14032017FC-3
Brève description:
Accords-Cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: Lot 3: Étanchéité — lots géographiques H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113401
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 EUR (HT) soit 2 400 000 EUR (HT). Maximum pour 4 ans. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Toutefois, dans l'éventualité où le titulaire se verrait attribuer plusieurs lots, un chiffre d'affaires annuel minimal sera exigé pour l'ensemble de ces lots, soit une fois et demie la valeur totale du montant maximum annuel de ces accords-cadres. Concernant les modalités de répartition des lots géographiques, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
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Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H1 Arles
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H1 Arles.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 EUR (HT) soit 2 400 000 EUR (HT). Maximum pour 4 ans.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H2 Istres
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H2 Istres.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600.000,00 euro(s) (H.T.) soit 2.400.000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H3 Aix
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H3 Aix.
Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H4 Aubagne
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique H4 Aubagne.
Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique M1 Marseille Nord et Ouest
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique M1 Marseille Nord et Ouest.
Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique M2 Marseille Sud
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique M2 Marseille Sud.
Intitulé du lot: Lot 3: Étanchéité — lot géographique M3 Marseille Est
Brève description: Lot 3: Étanchéité — lot géographique M3 Marseille Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 (en vigueur au 26 octobre 2016), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 48-i-1° et 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (D.M.P.). Le candidat devra fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra produire les bilans certifiés concernant les 3 dernières années disponibles ou documents équivalents.
Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé.
Ce niveau minimum est égal à une fois et demie le montant maximum d'un lot géographique auquel le candidat soumissionne. En outre, dans l'éventualité où le titulaire se verrait attribuer plusieurs lots, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour l'ensemble de ces lots, soit une fois et demie la valeur totale du montant maximum annuel de ces accords-cadres.
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L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles indiqués dans les bilans certifiés fournis par les candidats. Les chiffres d'affaire doivent permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché pour chacun des lots géographiques.
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Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
— renseignements relatifs aux références et agrément du candidat:
Le candidat doit fournir les qualifications professionnelles qualibat 3211 et qualibat 3221 ou équivalent. En l'absence de ces qualifications, le candidat doit préciser ses références dans le domaine de la présente consultation, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date indiquée concernant l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation répondant à la gestion des travaux pendant les vacances scolaires
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001501914
fr824
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille
Point de contact: Direction des marchés et de la comptabilité — service marchés — B 2143
Fax: +33 413312195 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique, remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du Département 13
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée des l'accords-cadres est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Le financement des accords-cadres sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles
de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif
sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître
d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les accords-cadres seront dévolus soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un
groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution de l'accordcadre,
il sera fait application de l'article 45-ii du DMP. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire sera
imposé après l'attribution de l'accord-cadre.
La forme solidaire de la cotraitance assure l'entière exécution du marché, en cas de défaillance de l'un des
cotraitants. S'Agissant de prestations ayant pour but d'entretenir, de rénover ou de réparer les bâtiments
appartenant au Département ou loué par lui, il est primordial que l'exécution du marché puisse être continue. En
Effet, les travaux garantissent la sécurité du personnel et des usagers de ces bâtiments, dont les collèges.
Pour chaque lot géographique, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement
de consultation pour en prendre connaissance.
Les accords-cadres peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans leur totalité sur la plate-forme des
marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. ,
sous la référence suivante:
E2dam14032017fc-3. Il s'agit du seul mode d'obtention de ces documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de
2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et
aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007
(CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du
4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des
lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des
lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de
dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: E2dgac05072016fc-3.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-113401 (2017-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: LOT 3: Étanchéité — lots géographiques H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3.
Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388392
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-113401
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés DGAET-DMC – bureau B 2143

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E2dgac05072016fc-3.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 190-388392 (2017-09-29)
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Fournisseurs:
Alpha Services Société Actisud Société ASTEN
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification