Logiciel de gestion régionalisée de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage
CCI Grand Est
Logiciel de gestion régionalisée de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage pour la CCI Grand Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-06 | Avis de marché |
| 2017-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: APOFF170401
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327390&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327390&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132446
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327390&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Antenne de Champagne-Ardenne — 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Point de contact: Cindy Fournier
Téléphone: +33 0326506212 📞
Pays: Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-132446 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: APOFF170401
Brève description:
Logiciel de gestion régionalisée de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage pour la CCI Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327390&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327390&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132446
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Audition des candidats:
Suite à la remise des offres les candidats devront présenter leur outil afin que la CCI puisse avoir une vision précise de l'ergonomie et des fonctionnalités. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation interdite en appel d'offres ouvert. Le principe demeure, en effet, celui de l'intangibilité des offres.
il s'agit une demande d'éclaircissement conformément aux articles 67 IV, 70 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Les dates des auditions sont fixées semaine 20, elles se dérouleront à la CCI de Strasbourg, 10 place Gutenberg. Un mail sera envoyé via la plateforme des achats de l'État aux candidats afin de fixer la date et l'heure de l'audition. La présentation de l'outil est fixée à 2 heures par candidat.
À l'issue, des auditions un procès-verbal sera établi.
il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, il est sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Logiciel de gestion régionalisée de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
À l'issue de la période initiale de 2 ans, il pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informera le titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015), ou DC1 joint.
Déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, ou DC1 joint.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Le DC1 complété et signé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327390&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Antenne de Champagne-Ardenne — 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Point de contact: Cindy Fournier
Téléphone: +33 0326506212 📞
Pays: Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Audition des candidats:
Suite à la remise des offres les candidats devront présenter leur outil afin que la CCI puisse avoir une vision précise de l'ergonomie et des fonctionnalités. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation interdite en appel d'offres ouvert. Le principe demeure, en effet, celui de l'intangibilité des offres.
Afficher plus
il s'agit une demande d'éclaircissement conformément aux articles 67 IV, 70 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Les dates des auditions sont fixées semaine 20, elles se dérouleront à la CCI de Strasbourg, 10 place Gutenberg. Un mail sera envoyé via la plateforme des achats de l'État aux candidats afin de fixer la date et l'heure de l'audition. La présentation de l'outil est fixée à 2 heures par candidat.
Afficher plus
À l'issue, des auditions un procès-verbal sera établi.
il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, il est sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure du besoin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-132446 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Gutenberg - CS 20003
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306927
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132446
Numéro JO-S: 148
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Source: OJS 2017/S 148-306927 (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Gutenberg - CS 20003
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306927
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132446
Numéro JO-S: 148
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Source: OJS 2017/S 148-306927 (2017-08-02)
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