Locations de cars avec chauffeur

Informations complémentaires

Pièces justificatives à produire à l'appui de la candidature:

— l'Attestation fimo « Transports interurbains de voyageurs ».

L'Offre du candidat:

— acte d'engagement, complètement renseigné, et dûment daté et signé, paraphé en original, par les représentants habilités à cet effet;

— le Bordereau des prix unitaires;

— une note méthodologique précisant:

* le lieu de dépôt,

* l'état du parc avec les fiches techniques des véhicules,

* le processus de commande,

* le service après-vente proposé,

* les performances en matière de protection de l'environnement.

Critères de jugement des offres:

L'Analyse des offres des candidats s'effectuera sur la base des critères pondérés suivants:

— valeur technique de L'Offre pondéré 30 %

— delai pondéré 30 %

— prix des prestations pondéré 40 %

Le coefficient de pondération affecté à chaque critère et formulé en pourcentage permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100.

Chaque critère sera apprécié comme suit:

— critère valeur technique de l'offre au vu:

— des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre;

— du processus de commande;

— de la conformité des cars aux besoins de la collectivité;

— du SAV proposé.

— critère délai au vu:

— du délai de commande proposé;

— du délai d'annulation proposé;

— du délai de gestion de panne proposé.

— critère prix des prestations au vu d'une simulation de commande effectuée sur la base du BPU renseigné.

— prix:

Les prestations, objet du présent marché, définies dans les documents contractuels, seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations font l'objet d'une estimation non contractuelle annuelle: 179 000 euro(s) (H.T.).

Cette estimation est purement informative.

— cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement sur le budget de la commune.

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies (factures ou demandes de paiement équivalentes).

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

— Cession et nantissement de créances:

Ils sont possibles dans les conditions fixées par les articles 127 et suivants du Décretdu 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

— Avance:

Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par les articles 110 à 113 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

— modalités de remise des plis

Soit sur support papier:

Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante:

« locations d'autocars avec chauffeur

— ne pas ouvrir ».

Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

centre administratif

64 Avenue Gabriel Péri

93120 LA Courneuve

Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante:

Ville de la Courneuve

Service de la commande publique

avenue de la République

93126 la courneuve Cedex

Soit par voie électronique:

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:

a. De s'inscrire sur la plate-forme Maximilien (tous les servicessont gratuits), accessible à l'adresse https://avis.maximilien.fr

Description des renouvellements

Il pourra être renouvelé tacitement, par période successive d'un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par écrit en recommandé avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire du marché.

Brève description

les stipulations du présent cahier des clauses particulières sont relatives aux prestations de locations de cars avec chauffeur. Les prestations consistent notamment à effectuer des transports pour les sorties scolaires (écoles), périscolaires (centres de loisirs, espaces jeunesse, etc.), sportives (clubs, écoles des sports, etc.), de loisirs (associations, CASC, etc.)... Les transports sont majoritairement réalisés en Ile de France, mais aussi vers Trilbardou, Davignac et Plestin les Grèves (centres de vacances de la ville). D'Autres prestations, vers d'autres destinations, en France et en Europe, pourront être demandées par le service logistique