Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de La courneuve
Adresse postale: 64 avenue Gabriel péri
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0171896679📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr📧
Fax: +33 0171896687 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-la-courneuve.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: locations de cars avec chauffeur
2017-08
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Titre: location de cars avec chauffeur
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses particulières sont relatives aux prestations de locations de cars avec chauffeur. Les prestations consistent...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses particulières sont relatives aux prestations de locations de cars avec chauffeur. Les prestations consistent notamment à effectuer des transports pour les sorties scolaires (écoles), périscolaires (centres de loisirs, espaces jeunesse, etc.), sportives (clubs, écoles des sports, etc.), de loisirs (associations, CASC, etc.)... Les transports sont majoritairement réalisés en Ile de France, mais aussi vers Trilbardou, Davignac et Plestin les Grèves (centres de vacances de la ville). D'Autres prestations, vers d'autres destinations, en France et en Europe, pourront être demandées par le service logistique
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 214-445243
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-025
Titre: location de cars avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars James
Adresse postale: 64, rue du Fossé blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
-Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
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Source: OJS 2022/S 112-316579 (2022-06-08)