Location triennale de décors lumineux suspendus

Ville de Montélimar

Le marché porte sur la location de décors lumineux suspendus pour les fêtes de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël
• Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Éléments décoratifs divers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Numéro de référence: 17S0021
Brève description:

Le marché porte sur la location de décors lumineux suspendus pour les fêtes de fin d'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258633
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la location de décors lumineux suspendus pour les fêtes de fin d'année. Il comprend également les prestations de transport et de maintenance des matériels. Certains matériels devront en outre être posés sur les sites indiqués par le pouvoir adjudicateur puis déposés.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Éventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Durée du marché et période de location: le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 30.1.2020.

Au cours de cette période, il convient de distinguer la durée de location des matériels, comprise entre le 25 octobre et le 10 janvier de chaque année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 127-258633 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257311.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427481
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258633
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe 1° et dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration. Un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP et affiché et inséré sur le site internet de la ville le 4.7.2017. Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les actions mises en œuvre en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe 1° et dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration.

Un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP et affiché et inséré sur le site internet de la ville le 4.7.2017.

Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 207-427481 (2017-10-25)

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