Location, transport et traitement des bennes bois issues des déchetteries intercommunales

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

La collecte s'effectuera dans les déchetteries du territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance, plus précisément sur 7 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 01/01/17, selon loi NOTRE, par fusion de: — communauté de Communes du Pays d'Évian; — SIRTOM Vacheresse Chevenoz; — SIRTOM Val d'Abondance; — Commune Chatel. Cet accord cadre comporte 2 phases: — phase 1: Prestation sur 6 déchetteries du territoire (hors Chatel). — Phase 2: Reprise collecte, transport et traitement des bennes bois de la déchetterie de Chatel au 01/01/2018 accord-cadre avec mini-maxi et 1 opérateur économique.le montant total commandes est compris entre un mini et un maxi: seuil mini 42 000 EUR HT seuil maxi 168 000 EUR HT pour période initiale. Ces montants seront identiques pour périodes reconduction. Accord-cadre conclu pour 1 période de 1 an à compter notification contrat. Non allotissement pour motif suivant: prestations identiques sur les 7 déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: A17DE224
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-11:30/13:30-17:00
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165931
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 672 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location, transport et traitement des bennes bois issues des déchetteries intercommunales
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre avec mini-maxi et 1 opérateur économique.le montant total commandes est compris entre un mini et un maxi: seuil mini 42 000 EUR HT seuil maxi 168 000 EUR HT pour période initiale. Ces montants seront identiques pour périodes reconduction. Accord-cadre conclu pour 1 période de 1 an à compter notification contrat. Non allotissement pour motif suivant: prestations identiques sur les 7 déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPEVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et/ou emprunts Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: voir article 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 085-165931 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte s'effectuera dans les déchetteries du territoire de la communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance, plus précisément sur 7 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 1.1.17, selon loi notre, par fusion de: — communauté de communes du pays d'Évian, — Sirtom Vacheresse Chevenoz, — Sirtom Val d'abondance, — commune Châtel. Cet accord-cadre comporte 2 phases: — phase 1: prestation sur 6 déchetteries du territoire (hors Châtel), — Phase 2: reprise collecte, transport et traitement des bennes BOIS de la déchetterie de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini-maxi et 1 opérateur économique.le montant total commandes est compris entre un mini et un maxi: seuil mini 42 000 EUR HT seuil maxi 168 000 EUR HT pour période initiale. Ces montants seront identiques pour périodes reconduction. Accord-cadre conclu pour 1 période de 1 an à compter notification contrat. Non allotissement motif suivant: prestations identiques sur les 7 déchetteries.

Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259224
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165931
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— communauté de communes du pays d'Évian,

— Sirtom Vacheresse Chevenoz,

— Sirtom Val d'abondance,

— commune Châtel.

Cet accord-cadre comporte 2 phases:

— phase 1: prestation sur 6 déchetteries du territoire (hors Châtel),

— Phase 2: reprise collecte, transport et traitement des bennes BOIS de la déchetterie de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini-maxi et 1 opérateur économique.le montant total commandes est compris entre un mini et un maxi: seuil mini 42 000 EUR HT seuil maxi 168 000 EUR HT pour période initiale. Ces montants seront identiques pour périodes reconduction. Accord-cadre conclu pour 1 période de 1 an à compter notification contrat. Non allotissement motif suivant: prestations identiques sur les 7 déchetteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: délais de remplacement des bennes
Sous-critère: procédure de déclassement de bennes
Sous-critère: mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 127-259224 (2017-07-03)

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