Location sans chauffeur et maintenance de véhicules de Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (Hupc)

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Location sans chauffeur et maintenance de véhicules de Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (Hupc) de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Relance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-16 Avis de marché
2017-11-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: HUPC-17-014-DAL
Brève description:
Location sans chauffeur et maintenance de véhicules de Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (Hupc) de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Relance).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@aphp.fr 📧
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356879&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461096
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Variante: Le candidat peut proposer en variante des modèles électriques ou hybrides. Il doit dans ce cas en décrire toutes les caractéristiques. en application de l'article 78.1 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire est engagé pour le montant maximum, et la personne publique pour le montant minimum. Les Hôpitaux Universitaires Paris Centre s'engagent sur un montant minimum représenté par la location de 2 véhicules L3h2 valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché (4 ans). Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le minimum augmenté de 2 véhicules L3h2, soit 4 véhicules L3h2, valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché (4 ans). Date limite pour toute question: le 8 décembre 2017 à 16 h date limite des réponses aux questions posées: 13 décembre 2017 prestations supplémentaires éventuelles: Fourniture et mise en place / retrait à la charge du titulaire de 2 pneusneige par véhicule pour la période hivernale (novembre à mars) le marché est conclu pour la période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales. l'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Critère no1: Le prix (55 %) noté sur 20 points critère no2: La valeur technique (45 %) notée sur 20 points, déclinée comme suit: 1) Configuration des véhicules et aménagements intérieurs (8 points) — capacité du véhicule: nombre de places valides et nombre de fauteuils (2 pts) — modularité (2 pt) — type de revêtements (1 pt) — sécurité: système d'ancrage des fauteuils, système de retenue de l'occupant (1 pt) — délai de livraison du véhicule neuf et description de la procédure de la mise en place du véhicule d'attente (2pts) 2) Maintenance (6 points) — délai d'intervention sur le site (1pt) — délai de remplacement d'un véhicule (3 pts) — modalités de contact pour une demande d'intervention: coordonnées téléphoniques, horaires d'ouverture, modalités de prise de rendez-vous (1 pt) — fréquence de la maintenance préventive, véhicule + hayon (1 pt) 3) Qualifications et formation des personnels dédiés à la prestation (2 points) — qualifications des personnels (1 pt) — plan de formation des personnels (1 pt) 4) Procédure de gestion des approvisionnements en pièce détachées (2 points) — mise en place d'une procédure (1 pt) — délai d'approvisionnement en pièces détachées (1 pt) 5) Démarche qualité, sécurité et environnementale (2 points) — certification ISO ou équivalent, (1 pt) — engagement dans une démarche de développement durable (1 pt) adresse à laquelleles offres/candidatures doivent être envoyées: Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Bâtiment Le Cloître — porte no4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés, 123, Boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures, la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée (au format papier) est autorisé. le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière (modalités explicitées dans le règlement de la consultation): — soit la transmission électronique: adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. — soit la transmission sur support physique électronique — soit la transmission sur support papier. audition des candidats: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit après le dépôt des offres d'organiser une audition avec les candidats afin d'obtenir des précisions techniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Universitaires Paris Centre — 123 boulevard de port Royal — 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )
— le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )
— les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de: une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année n-1.
Soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original, ou équivalent
soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
— les moyens humains et matériels du candidat
— les attestations d'assurance en cours de validité
— le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Noti2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Des références de moins de trois ans (certifications et/ou attestations et expériences professionnelles significatives contrôlables pour des fournitures similaires et réalisées en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs références professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Variante: Le candidat peut proposer en variante des modèles électriques ou hybrides. Il doit dans ce cas en décrire toutes les caractéristiques.
en application de l'article 78.1 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire est engagé pour le montant maximum, et la personne publique pour le montant minimum.
Les Hôpitaux Universitaires Paris Centre s'engagent sur un montant minimum représenté par la location de 2 véhicules L3h2 valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché (4 ans).
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le minimum augmenté de 2 véhicules L3h2, soit 4 véhicules L3h2, valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché (4 ans).
Date limite pour toute question: le 8 décembre 2017 à 16 h
date limite des réponses aux questions posées: 13 décembre 2017
prestations supplémentaires éventuelles:
Fourniture et mise en place / retrait à la charge du titulaire de 2 pneusneige par véhicule pour la période hivernale (novembre à mars)
le marché est conclu pour la période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales.
l'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Critère no1: Le prix (55 %) noté sur 20 points
critère no2: La valeur technique (45 %) notée sur 20 points, déclinée comme suit:
1) Configuration des véhicules et aménagements intérieurs (8 points)
— capacité du véhicule: nombre de places valides et nombre de fauteuils (2 pts)
— modularité (2 pt)
— type de revêtements (1 pt)
— sécurité: système d'ancrage des fauteuils, système de retenue de l'occupant (1 pt)
— délai de livraison du véhicule neuf et description de la procédure de la mise en place du véhicule d'attente (2pts)
2) Maintenance (6 points)
— délai d'intervention sur le site (1pt)
— délai de remplacement d'un véhicule (3 pts)
— modalités de contact pour une demande d'intervention: coordonnées téléphoniques, horaires d'ouverture, modalités de prise de rendez-vous (1 pt)
— fréquence de la maintenance préventive, véhicule + hayon (1 pt)
3) Qualifications et formation des personnels dédiés à la prestation (2 points)
— qualifications des personnels (1 pt)
— plan de formation des personnels (1 pt)
4) Procédure de gestion des approvisionnements en pièce détachées (2 points)
— mise en place d'une procédure (1 pt)
— délai d'approvisionnement en pièces détachées (1 pt)
5) Démarche qualité, sécurité et environnementale (2 points)
— certification ISO ou équivalent, (1 pt)
— engagement dans une démarche de développement durable (1 pt)
adresse à laquelleles offres/candidatures doivent être envoyées:
Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Bâtiment Le Cloître — porte no4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés, 123, Boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures,
Afficher plus
la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée (au format papier) est autorisé.
le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière (modalités explicitées dans le règlement de la consultation):
— soit la transmission électronique: adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/.
— soit la transmission sur support physique électronique
— soit la transmission sur support papier.
audition des candidats:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit après le dépôt des offres d'organiser une audition avec les candidats afin d'obtenir des précisions techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2017/S 222-461096 (2017-11-16)
Informations complémentaires (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location sans chauffeur et maintenance de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre (HUPC) de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (Relance).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475152
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461096
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Suite à une question posée qui précise le contenu du CCP, il est privilégié l'accès au compartiment arrière avec 2 places à l'avant. Un 6ème siège individuel rabattable contre la paroi pour disposer des 8 places assises au total est souhaité.
Source: OJS 2017/S 228-475152 (2017-11-24)