Location, pose et depose, maintenance de decorations lumineuses, non lumineuses et D'Infrastructures pour les fetes de fin D'Annee
Ville de Mandelieu La Napoule
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures pour les fêtes de fin d'année sur la commune de Mandelieu-La Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-10 đź“…
Date de publication: 2017-06-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219670
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures...”
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“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de décorations lumineuses et non lumineuses
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret...”
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“d'un montant annuel minimum de 20 000 eur ht sans montant annuel maximum.”
“les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années. Le renouvellement se fera par...”
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours cf article 183 du décret no2016-360 du...”
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“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
“groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Intitulé du lot: Pose et dépose des décorations lumineuses et non lumineuses, maintenance et location d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans”
“publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations”
“similaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Mandelieu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidatures:”
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016...”
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“Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no...”
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Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction”
“de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et être en règle”
“au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des”
“travailleurs handicapés (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)”
“Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2 disponible sur le site Internet de la ville)”
“les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).”
“Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Certificats de qualifications professionnelles pour le lot 2: Qualifelec E3 — c4 et Me4 — tn4 établis par des organismes indépendants ou tout moyen de...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
fr823 🏙️
Adresse postale: avenue de la république Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9h/12h et 14h/17h au lundi au vendredi. Par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Service de la commande publique/ rdc
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement par tacite reconduction à la date d'anniversaire, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.”
“Contenu de l'offre par lot:”
“L'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes éventuelles.”
“Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.”
“Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.”
“Le bpu, dqe ou Bpu/Dqe du lot.”
“Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.”
“Le(s) catalogue(s) du fournisseur+les tarifs publics (pour le lot 1) sous format papier et sous forme dématérialisée (clé USB ou Cd-Rom).”
“Le soumissionnaire fournira pour chaque décoration référencée au BPU un visuel sur clé USB ou cd-rom (pour le lot 1)”
“le Certificat de visite (pour le lot 2)”
“les soumissionnaires doivent opter pour un mode précis de transmission (remise en main propre contre récépissé, ou envoi postal en lettre recommandée avec...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 đź“
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,”
“— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place FĂ©lix-Baret CS 80001
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 109-219670 (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-10 đź“…
Date de publication: 2017-06-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219670
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures...”
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de décorations lumineuses et non lumineuses
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret...”
“d'un montant annuel minimum de 20 000 eur ht sans montant annuel maximum.”
Afficher plus (1)
“les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années. Le renouvellement se fera par...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours cf article 183 du décret no2016-360 du...”
Afficher plus (2)
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
“groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016...”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans”
“publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations”
Afficher plus (1)
“similaires.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Mandelieu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidatures:”
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016...”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no...”
“Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction”
“de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et être en règle”
Afficher plus (5)
“au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des”
“travailleurs handicapés (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)”
“Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2 disponible sur le site Internet de la ville)”
“les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).”
“Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
“Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Certificats de qualifications professionnelles pour le lot 2: Qualifelec E3 — c4 et Me4 — tn4 établis par des organismes indépendants ou tout moyen de...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
fr823 🏙️
Adresse postale: avenue de la république Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9h/12h et 14h/17h au lundi au vendredi. Par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Service de la commande publique/ rdc
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement par tacite reconduction à la date d'anniversaire, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.”
“Contenu de l'offre par lot:”
“L'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes éventuelles.”
Afficher plus (8)
“Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.”
“Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.”
“Le bpu, dqe ou Bpu/Dqe du lot.”
“Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.”
“Le(s) catalogue(s) du fournisseur+les tarifs publics (pour le lot 1) sous format papier et sous forme dématérialisée (clé USB ou Cd-Rom).”
“Le soumissionnaire fournira pour chaque décoration référencée au BPU un visuel sur clé USB ou cd-rom (pour le lot 1)”
“le Certificat de visite (pour le lot 2)”
“les soumissionnaires doivent opter pour un mode précis de transmission (remise en main propre contre récépissé, ou envoi postal en lettre recommandée avec...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 đź“
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place FĂ©lix-Baret CS 80001
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 109-219670 (2017-06-07)
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