Location, pose et depose, maintenance de decorations lumineuses, non lumineuses et D'Infrastructures pour les fetes de fin D'Annee

Ville de Mandelieu La Napoule

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures pour les fêtes de fin d'année sur la commune de Mandelieu-La Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures pour les fêtes de fin d'année sur la commune de Mandelieu-La Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219670
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours cf article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de décorations lumineuses et non lumineuses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Ceux-Ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres. Les soumissionnaires retenus seront les 3 premiers du classement, après analyse des offres.

d'un montant annuel minimum de 20 000 eur ht sans montant annuel maximum.

les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années. Le renouvellement se fera par tacite reconduction. En cas de reconduction le titulaire ne pourra pas la refuser.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours cf article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint ou solidaire accepté.

Intitulé du lot: Pose et dépose des décorations lumineuses et non lumineuses, maintenance et location d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans

publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations

similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction

de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et être en règle

au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des

travailleurs handicapés (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)

Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2 disponible sur le site Internet de la ville)

les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles pour le lot 2: Qualifelec E3 — c4 et Me4 — tn4 établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: avenue de la république Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9h/12h et 14h/17h au lundi au vendredi. Par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Service de la commande publique/ rdc

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement par tacite reconduction à la date d'anniversaire, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Contenu de l'offre par lot:

L'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes éventuelles.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Le bpu, dqe ou Bpu/Dqe du lot.

Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Le(s) catalogue(s) du fournisseur+les tarifs publics (pour le lot 1) sous format papier et sous forme dématérialisée (clé USB ou Cd-Rom).

Le soumissionnaire fournira pour chaque décoration référencée au BPU un visuel sur clé USB ou cd-rom (pour le lot 1)

le Certificat de visite (pour le lot 2)

les soumissionnaires doivent opter pour un mode précis de transmission (remise en main propre contre récépissé, ou envoi postal en lettre recommandée avec AR, ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 109-219670 (2017-06-07)

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