Location, mise en place et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Location, mise en place et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 17S0076
Brève description:

Location, mise en place et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310700
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de financement: l'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Les prix de l'accord-cadre sont fermes en ce qui concerne la location et révisables pour la maintenance.

Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées au Ccap.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 Mois, à compter de la notification de l'accord-cadre.

Critères de jugement des offres:

1. Prix (50 %)

Le critère «Prix» sera apprécié au regard du coût d'exploitation global et prévisionnel annuel.

2. Valeur technique (40 %)

Le critère «Valeur technique» sera apprécié au regard:

— des performances techniques des matériels (25 % de la note du critère Valeur technique),

— du délai d'intervention pour l'assistance technique et du délai de livraison des matériels de reprographie et des consommables (25 % de la note du critère Valeur technique),

— des moyens matériels et humains pour la livraison, la mise en place, les interventions techniques, la formation et la livraison des consommables (50 % de la note du critère Valeur technique).

3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Le critère de «Performance en matière de protection de l'environnement» sera apprécié au regard de la faible consommation d'énergie, intégration de matériaux recyclés et/ou recyclables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 150-310700 (2017-08-04)

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