Location/Maintenance et maintenance de photocopieurs pour la commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

La présente consultation concerne la location/maintenance et maintenance de photocopieurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 41 copieurs multifonctions connectés au réseau répartis sur l'ensemble des différents sites de la mairie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

La présente consultation concerne la location/maintenance et maintenance de photocopieurs pour la commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 41 copieurs multifonctions connectés au réseau répartis sur l'ensemble des différents sites de la mairie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053769
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location/maintenance et maintenance de photocopieurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 41 copieurs multifonctions connectés au réseau répartis sur l'ensemble des différents sites de la mairie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la location de copieurs multifonctions, en vue de remplacer les copieurs existants,

— le support et la maintenance de ces copieurs multifonctions,

— la mise en œuvre d'une solution de gestion centralisée du parc de copieurs, s'intégrant pleinement au système d'information existant et offrant un réel support dans la gouvernance de la fonction d'impression et de numérisation,

— le déploiement et l'intégration des matériels pris en location et des logiciels,

— la fourniture des consommables,

— l'ensemble des prestations associées,

— le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la prestation sont définis dans Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux prestations similaires dans le cas de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces nouveaux services soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial.

Informations complémentaires:

Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Point de contact: Emilie Cara
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

L'accord-cadre est ouvert à la consultation «Marché publics simplifiés», procédure détaillée dans le règlement de la consultation.

Les prix sont fermes la première année de l'accord-cadre, ils peuvent être révisés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et- Garonne (Ce 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 030-053769 (2017-02-09)

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