Location-Maintenance de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour la ville de Levallois et le Centre Communal d'action Sociale de Levallois

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet la location — maintenance de fontaines à eau ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour les services municipaux de la ville de Levallois et du centre communal d'action sociale de Levallois.
L'ensemble des emplacements prévus au sein des services de la Ville ne pouvant être raccordés à l'eau courante, les fontaines proposées devront impérativement fonctionner avec des bonbonnes permettant l'obtention d'eau froide et d'eau chaude.
Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT dont 10 000 EUR HT réservés au CCAS. Il n'y a aucun montant minimum.
Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret no2016-360 du 25.3.2016 modifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau minérale
Numéro de référence: Nc/17.200/Lt
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location — maintenance de fontaines à eau ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour les services municipaux de la ville de Levallois et du centre communal d'action sociale de Levallois. L'ensemble des emplacements prévus au sein des services de la Ville ne pouvant être raccordés à l'eau courante, les fontaines proposées devront impérativement fonctionner avec des bonbonnes permettant l'obtention d'eau froide et d'eau chaude. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT dont 10 000 EUR HT réservés au CCAS. Il n'y a aucun montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret no2016-360 du 25.3.2016 modifiés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau minérale 📦
Code CPV supplémentaire: Bidons à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388679
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent répondre à ce marché en utilisant le dispositif " Marché public simplifié " (mps). Grâce à cette fonction, les candidats sont dispensés de déposer certains documents de candidature (notamment dc1, Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales). Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question " avant le mardi 17.10.2017. La Ville Répondra au plus tard le mardi 24.10.2017. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se Reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location — maintenance de fontaines à eau ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour les services municipaux de la ville de Levallois et du centre communal d'action sociale de Levallois.
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L'ensemble des emplacements prévus au sein des services de la Ville ne pouvant être raccordés à l'eau courante, les fontaines proposées devront impérativement fonctionner avec des bonbonnes permettant l'obtention d'eau froide et d'eau chaude.
Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT dont 10 000 EUR HT réservés au CCAS. Il n'y a aucun montant minimum.
Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret no2016-360 du 25.3.2016 modifiés.
La présente consultation a pour objet la location — maintenance de fontaines à eau ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour les services municipaux de la ville de Levallois et du Centre Communal d'action Sociale de Levallois.
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Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT dont 10 000 EUR HT réservés au CCAS. Il n'y a aucun montant minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les prestations du marché débuteront à compter du 1.1.2018, pour une durée d'un an avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, Horaires d''ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Téléphone: +33 149683014 📞
Fax: +33 147317411 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du
deuxième trimestre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -
Les candidats peuvent répondre à ce marché en utilisant le dispositif "
Marché public simplifié " (mps). Grâce à cette fonction, les candidats sont
dispensés de déposer certains documents de candidature (notamment
dc1, Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales).
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la
consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon
dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient
affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de
dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "
Poser une nouvelle question " avant le mardi 17.10.2017. La Ville
Répondra au plus tard le mardi 24.10.2017.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se
Reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 190-388679 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location — maintenance de fontaines à eau ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour les services municipaux de la ville de Levallois et du centre communal d'action sociale de Levallois. L'ensemble des emplacements prévus au sein des services de la ville ne pouvant être raccordés à l'eau courante, les fontaines proposées devront impérativement fonctionner avec des bonbonnes permettant l'obtention d'eau froide et d'eau chaude. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT) dont 10 000 EUR (HT) réservés au CCAS. Il n'y a aucun montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485956
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388679
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant minimum, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HTVA), dont 10 000 EUR (HTVA) réservés au CCAS. Il prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 234-485956 (2017-12-01)
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