Location-Maintenance de distributeurs automatiques alimentaires

CHU Bordeaux

Les distributeurs automatiques alimentaires, objets du présent accord-cadre, fournissent indifféremment des produits alimentaires fabriqués par le CHU de Bordeaux ou des produits finis issus de l'industrie agro-alimentaire: produits du CHU de Bordeaux: hors d'oeuvre, viandes, légumes, desserts en barquettes operculées rectangulaires. Dimensions: bols pour les entrées: diamètre 14 cm — profondeur 7 cm — barquettes G/N 1/8 pour les plats chauds: largeur 11 cm — longueur 14 cm — profondeur 3.5 cm — barquettes 375 cm3 pour les desserts: largeur 8 cm — longueur 12 cm — profondeur 4.3 cm — produits de l'industrie agro-alimentaire: desserts, sandwichs club en barquettes triangulaires operculées, pizzas portions, pastas-box.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques de produits

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de produits
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de produits 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques de produits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291813
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entierement conforme au cahier des charges. Ils peuvent également présenter les prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies au règlement de la consultation. Ils doivent également répondre à la prestation supplémentaire obligatoire définie au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17eeafla214.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période no1: Minimum 9 Maximum 15 total: Minimum 9 Maximum 15.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin Centre François Xavier-Michelet Self du Tripode place Amélie Raba Léon 33076 Bordeaux Cedex groupe hospitalier Sud avenue de Magellan 33604 Pessac Cedex 00000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres du CHU de Bordeaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Courrier électronique: blandine.ruel@chu-bordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Unité de gestion des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA 33
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2017/S 142-291813 (2017-07-24)

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